Compenser les pertes des exercices antérieurs à l’Impôt sur les Sociétés : comment fonctionnent les BINs

Quand une entreprise clôture un exercice en pertes, cette perte fiscale ne disparaît pas : elle devient une base imposable négative (BIN) que la société peut compenser avec les bénéfices des exercices futurs, réduisant d’autant sa facture d’Impôt sur les Sociétés. C’est l’un des mécanismes les plus utiles — et aussi les plus mal compris — de la fiscalité des PME espagnoles, car il combine un avantage généreux (il ne se périme pas) avec des limites et des obligations de justification qu’il vaut mieux maîtriser avant de l’appliquer dans le Modelo 200.

Combien de pertes peut-on compenser chaque année ?

La règle générale de l’Impôt sur les Sociétés veut que les BINs générées lors d’exercices antérieurs puissent être compensées sans limite dans le temps : contrairement à d’autres dispositifs fiscaux, le droit de les compenser ne se prescrit pas par le simple écoulement des années. Ce qui existe en revanche, c’est une limite quantitative sur le montant applicable chaque exercice : en règle générale, la compensation ne peut pas dépasser 70 % de la base imposable préalable à cette compensation (et avant application, le cas échéant, de la réserve de capitalisation). La norme prévoit toutefois une exception importante pour ne pas pénaliser les petites entreprises : il est dans tous les cas possible de compenser jusqu’à un million d’euros, même si ce montant dépasse les 70 % de la base. En pratique, cela signifie que la plupart des PME avec des BINs modérées peuvent les appliquer intégralement dès qu’elles redeviennent bénéficiaires, sans se heurter à la limite en pourcentage.

Pour les grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires net est élevé, la loi durcit le pourcentage applicable (en le réduisant par rapport aux 70 % généraux lorsque le chiffre d’affaires dépasse certains seuils), précisément parce que leur volume de base imposable rend la limite du million d’euros peu pertinente. Si votre société facture au-delà de ces seuils, il convient de vérifier le pourcentage exact applicable pour l’exercice avant de calculer la compensation, car il n’est pas le même pour toutes les entreprises.

Justifier la perte : ce que demande le fisc et pendant combien de temps

Le fait que le droit à compensation ne se prescrive pas ne signifie pas que l’administration fiscale doive accepter le chiffre sans vérification. L’administration conserve la faculté de contrôler l’origine et le montant d’une BIN générée lors d’exercices très anciens, même lorsque ces exercices se situent en dehors du délai général de prescription de quatre ans pour liquider l’impôt. Cette faculté de contrôle dispose de son propre délai, plus long, décompté à partir de la fin de la période volontaire de déclaration de l’exercice où la perte a été générée. Une fois ce délai dépassé, la charge de la preuve est transférée au contribuable : pour continuer à appliquer la BIN, il faut pouvoir la justifier au moyen de la déclaration de l’exercice d’origine et de la comptabilité déposée auprès du Registro Mercantil (le registre du commerce espagnol) de cette année-là. D’où l’importance pratique d’une habitude simple : conserver de façon ordonnée, entreprise par entreprise, toutes les déclarations et les livres comptables des années déficitaires, même si plusieurs exercices se sont écoulés depuis. Perdre ce support documentaire est, en pratique, la façon la plus courante de perdre aussi le droit à compensation.

Où figurent les BINs dans le Modelo 200

Le Modelo 200 consacre, au sein de la liquidation de l’impôt, un tableau spécifique au détail de la compensation des bases imposables négatives : y sont détaillés, exercice d’origine par exercice d’origine, le montant généré, ce qui a déjà été compensé les années précédentes et ce qui s’applique dans la déclaration en cours, de sorte que le solde restant pour les exercices futurs soit tracé avec précision. Il est essentiel que ce tableau corresponde exactement à ce qui a été déclaré lors des exercices d’origine : tout écart entre ce qui figure comme BIN en attente et ce qui a réellement été liquidé à l’époque est l’une des anomalies les plus fréquentes lors de la révision de Modelos 200 hérités d’une gestion antérieure, et oblige souvent à reconstruire plusieurs exercices en arrière pour justifier correctement le chiffre.

Chez Zythos Business, nous rencontrons souvent des sociétés qui traînent des BINs d’années que personne n’a revérifiées depuis leur génération, avec une documentation justificative éparpillée ou incomplète. Une partie de notre travail auprès des indépendants et des PME consiste précisément à cela : passer en revue l’historique, justifier et tracer correctement chaque base négative dans le Modelo 200, et appliquer la compensation avec les bonnes limites chaque année, pour que cette perte — qui a déjà coûté de l’argent au moment où elle s’est produite — restitue toute sa valeur fiscale quand l’entreprise redevient bénéficiaire.