Verifactu et facture électronique : calendrier réel et démarches à engager dès maintenant

Si vous êtes indépendant ou si vous gérez la comptabilité d’une PME espagnole, vous avez sûrement déjà entendu parler de Verifactu et de la facture électronique obligatoire entre entreprises, et il est probable que vous les ayez confondues au moins une fois. Ce sont deux obligations distinctes, issues de deux lois différentes, qui vont converger dans votre facturation quotidienne, et toutes deux ont accumulé plusieurs retards officiels depuis leur adoption. Voici un guide clair pour comprendre ce que recouvre chacune, quel calendrier suivre et quelles démarches engager dès maintenant pour ne pas être pris de court.

Verifactu et facture électronique B2B : deux obligations bien distinctes

Verifactu découle de la loi anti-fraude espagnole (Ley 11/2021) et de son décret d’application (RD 1007/2023). Son objectif est d’en finir avec les logiciels de facturation « à double usage » qui permettent de dissimuler des ventes : elle impose que les systèmes informatiques de facturation (SIF) génèrent des enregistrements chaînés et inaltérables pour chaque facture, avec empreinte numérique et QR code. Deux modalités existent : le mode Verifactu proprement dit, qui transmet chaque facture à l’administration fiscale espagnole au moment de son émission (et vous dispense en contrepartie d’autres obligations formelles), et le mode non-Verifactu, où le logiciel respecte les mêmes exigences techniques d’intégrité mais ne transmet rien en temps réel, l’entreprise restant tenue de conserver ces enregistrements et de pouvoir les produire si l’administration les demande. Cette obligation concerne pratiquement tout indépendant ou toute entreprise émettant des factures via un logiciel (à l’exception de ceux qui relèvent déjà du SII, le régime espagnol de transmission immédiate des données de TVA, qui dispose de son propre canal).

La facture électronique obligatoire entre entreprises et indépendants relève d’une autre logique : elle découle de la loi Crea y Crece (Ley 18/2022) et vise à réduire les retards de paiement interentreprises en imposant que les opérations B2B soient facturées dans un format électronique structuré, via des plateformes permettant de suivre le statut de chaque facture (acceptée, payée, rejetée). Son décret d’application définitif a pris plus de retard que celui de Verifactu, et son entrée en vigueur effective reste conditionnée à l’adoption et à la publication de ce texte, qui fixera les délais précis selon le chiffre d’affaires de chaque entreprise.

Le calendrier : ce que l’on sait et ce qu’il vaut mieux ne pas considérer comme acquis

Le décret d’application de Verifactu prévoit un calendrier échelonné selon le type de contribuable : d’abord les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés espagnol, puis, un peu plus tard, les indépendants, les communautés de biens et les autres entités. Ce calendrier a déjà été repoussé plusieurs fois par rapport aux dates initialement annoncées en 2023 et 2024. Si vous lisez une date précise quelque part, mieux vaut donc la vérifier auprès du site de l’administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria) ou de votre conseil, car en la matière, seul ce qui est publié au Journal officiel espagnol (BOE) à un instant donné fait foi — pas ce qui circulait il y a quelques mois. Ce qui reste stable, en revanche, c’est la logique de fond : plus l’entreprise est grande, plus tôt elle est concernée, et les éditeurs de logiciels ont l’obligation de certifier et d’adapter leurs produits avant que l’obligation ne s’applique à vous. Pour la facture électronique B2B, le principe est similaire : un régime transitoire plus long est prévu pour les PME et les indépendants que pour les grandes entreprises, mais les délais exacts dépendent toujours du décret d’application en attente.

Ce qu’il faut faire dès maintenant, que la date exacte soit connue ou non

Inutile d’attendre la publication finale au BOE pour vous mettre à jour. D’abord, vérifiez quel logiciel de facturation vous utilisez et demandez à votre éditeur s’il dispose déjà, ou quand il disposera, d’une version certifiée Verifactu ; si vous facturez avec des tableurs ou des modèles maison, c’est le moment de migrer vers un logiciel homologué. Ensuite, si vous travaillez avec un expert-comptable ou un cabinet de gestion, clarifiez qui sera responsable de la traçabilité des enregistrements de facturation : c’est une obligation qui pèse sur l’émetteur, pas sur le client qui reçoit la facture. Troisièmement, habituez-vous dès maintenant au QR code et à la mention « Facture vérifiable sur le site de l’Agencia Tributaria » qui figureront sur vos factures, car ils feront partie de l’apparence standard de toute facture espagnole. Enfin, si votre activité génère déjà un volume important de factures B2B, identifiez avec quels clients ou quelles plateformes de facturation électronique vous devrez vous interfacer, car cette adaptation technique prend généralement plus de temps que prévu.

Chez Zythos Business, nous suivons de près chaque évolution réglementaire de Verifactu et de la facture électronique afin de prévenir nos clients avec suffisamment d’anticipation, sans mauvaise surprise de dernière minute. Si vous êtes indépendant ou dirigeant de PME et que vous voulez savoir précisément à quel moment vous serez concerné, quel logiciel correspond à votre activité et comment tout mettre en ordre sans dupliquer le travail, nous pouvons étudier votre cas concret et vous tracer une feuille de route claire.