Verifactu et facture électronique : le calendrier réel et ce qu’il faut faire dès maintenant

Parler de Verifactu et de facture électronique dans la même phrase prête souvent à confusion, car il s’agit de deux obligations distinctes, avec des calendriers différents. L’une vise à empêcher toute manipulation du logiciel de facturation ; l’autre, à ce que les factures entre entreprises circulent sous format électronique. Voici ce qu’exige chacune, qui est concerné et ce qu’il convient de faire en cette fin d’année 2026.

Deux textes, deux objectifs

Verifactu découle de la loi antifraude (loi 11/2021), qui impose aux logiciels de facturation de garantir l’intégrité, la conservation, l’accessibilité, la lisibilité, la traçabilité et l’inaltérabilité des enregistrements. Elle est précisée par un règlement adopté en 2023 et par un arrêté ministériel de 2024 qui en fixe les spécifications techniques. Concrètement, chaque facture génère un enregistrement de facturation doté d’une empreinte chaînée : supprimer ou modifier une facture laisse donc une trace.

La facture électronique entre entreprises provient de la loi 18/2022, dite « crea y crece ». Elle impose d’émettre, de transmettre et de recevoir les factures sous un format électronique structuré dans les opérations entre entrepreneurs et professionnels (B2B). Un PDF envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique au sens de cette loi. En outre, les systèmes devront permettre le suivi de l’état de paiement.

Ce n’est pas la même chose : on peut respecter l’une sans respecter l’autre. Un logiciel peut être compatible Verifactu et devoir pourtant se préparer au format électronique structuré, et inversement.

Calendrier réel : quels délais, pour qui

Le calendrier de Verifactu a été reporté à plusieurs reprises. La référence actuelle est le report adopté fin 2025 : les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés seront assujettis à partir de janvier 2027, et les autres assujettis (indépendants compris) à partir de juillet 2027. Les dates ayant déjà bougé par le passé, vérifiez toujours la norme en vigueur sur le site de l’AEAT avant de considérer quoi que ce soit comme définitif.

Pour la facture électronique B2B, l’obligation dépend de l’entrée en vigueur du règlement d’application. Une fois celui-ci en vigueur, la loi prévoit un délai d’adaptation plus court pour les plus grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à huit millions d’euros) et plus long pour les autres, indépendants et PME. Les petites entreprises disposent d’un peu plus de marge, mais pas d’une exemption.

Tenez compte également des exceptions et des régimes particuliers. Par exemple, ceux qui appliquent déjà la fourniture immédiate d’informations sur la TVA (SII) ou relèvent des régimes forals de territoire propre ont une situation différente. Si vous êtes dans l’un de ces cas, il convient d’en parler avec votre conseiller.

Logiciel de facturation : que faire dès maintenant

L’assujetti est celui qui utilise le logiciel, mais la responsabilité technique incombe à celui qui le produit : l’éditeur doit délivrer une déclaration de conformité attestant que son logiciel respecte la loi. Il n’existe pas de « certificat officiel » à acheter à part ; ce qu’il faut demander, c’est cette déclaration de conformité, et vérifier que le produit en tient compte. Une question est essentielle : votre logiciel fonctionnera-t-il en mode Verifactu (envoi de chaque facture à l’AEAT) ou en mode non-Verifactu, avec des enregistrements conservés et signés en interne ? Les deux sont valables si le logiciel est conforme.

Une liste de vérification raisonnable pour l’instant :

1) Identifiez le logiciel avec lequel vous facturez aujourd’hui, y compris tableurs, Word ou modèles : tels qu’ils sont utilisés, ces outils auront du mal à être conformes.
2) Demandez par écrit à votre fournisseur s’il propose déjà une version adaptée, quand et à quel coût.
3) Examinez comment vous émettez, corrigez et annulez vos factures : les rectificatives et annulations doivent être enregistrées, et non « supprimées ».
4) Si vous recevez des factures de fournisseurs, réfléchissez à la manière de les traiter au format électronique.
5) Choisissez avec votre conseiller le mode (Verifactu ou non) qui vous convient.

Erreurs courantes : attendre le dernier trimestre avant la date limite, se contenter de supposer que « mon logiciel s’en chargera » sans demander confirmation, maintenir un second système de facturation parallèle sans contrôle, ou modifier des factures déjà émises au lieu de les rectifier. Le régime de sanctions de la loi antifraude est sévère, tant pour l’éditeur d’un logiciel non conforme que pour son utilisateur.

Chez Zythos Business, nous accompagnons les indépendants et les PME dans cette transition : nous examinons avec eux leur façon de facturer aujourd’hui, le logiciel qui leur convient et l’échéance de chaque obligation, afin que l’adaptation se fasse dans l’ordre et non dans l’urgence. Si vous souhaitez savoir où vous en êtes, commencez par passer en revue votre système actuel, puis contactez-nous.