Modèle 720 en Espagne : la déclaration des avoirs à l’étranger que tout expatrié doit connaître

Si vous vous êtes installé en Espagne et que vous possédez encore un compte bancaire, un bien immobilier ou un portefeuille d’investissements dans votre pays d’origine, il existe un formulaire à connaître : le Modelo 720. Il s’agit d’une déclaration informative, et non d’un impôt, mais c’est l’une des obligations les plus redoutées de la fiscalité espagnole. Voici de quoi il s’agit, qui doit le déposer et ce qui a changé ces dernières années.

Qu’est-ce que le Modelo 720 et qui doit le déposer ?

Le Modelo 720 est la « déclaration des biens et droits situés à l’étranger ». Il est déposé auprès de l’AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria), l’administration fiscale espagnole. Son objectif est de permettre aux autorités de savoir ce que les résidents fiscaux espagnols possèdent en dehors de l’Espagne. Le simple fait de déclarer un bien ne signifie pas que vous payez un impôt dessus.

L’obligation incombe aux résidents fiscaux en Espagne. En règle générale, vous êtes résident fiscal si vous passez plus de 183 jours par an dans le pays, ou si le centre de vos intérêts économiques s’y trouve. De nombreux expatriés deviennent résidents sans s’en rendre compte, et ce statut implique l’obligation de déclarer leurs avoirs dans le monde entier. Les sociétés et autres entités résidant en Espagne sont également concernées. Si vous disposez d’un NIE (Número de Identidad de Extranjero, le numéro d’identification des étrangers utilisé pour toutes les démarches fiscales) sans être résident fiscal, le Modelo 720 ne vous concerne pas.

Ce qu’il faut déclarer et le seuil de 50 000 €

Les avoirs à l’étranger sont regroupés en trois « blocs » distincts :

• Comptes bancaires ouverts auprès d’établissements situés à l’étranger, dont vous êtes titulaire, bénéficiaire ou pour lesquels vous disposez d’une procuration.
• Valeurs, droits, assurances et rentes : actions, fonds, obligations, assurances-vie et rentes souscrits auprès d’entités étrangères.
• Biens immobiliers et droits sur des biens immobiliers situés à l’étranger, comme un appartement, un terrain ou un droit de multipropriété.

La règle essentielle est que le seuil de 50 000 € s’applique à chaque bloc séparément, et non à l’ensemble de votre patrimoine. Si la valeur cumulée d’un bloc dépasse 50 000 €, vous devez déclarer ce bloc. Vous pouvez donc avoir à déclarer votre bien immobilier à l’étranger sans rien devoir pour vos comptes bancaires. Les valeurs sont en général celles au 31 décembre ; pour les comptes bancaires, le solde moyen du dernier trimestre entre également en jeu, il faut donc toujours vérifier quelle valeur s’applique à chaque bien.

Après la première déclaration, vous n’avez à déposer une nouvelle déclaration les années suivantes que si la valeur d’un bloc a augmenté de plus de 20 000 € par rapport à la dernière déclaration, ou si vous avez vendu ou clôturé des biens précédemment déclarés. Si rien de significatif ne change, vous n’êtes pas tenu de déclarer à nouveau.

Échéance et sanctions après l’arrêt de la Cour de justice de l’UE

Le Modelo 720 se dépose par voie électronique, entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivant celle déclarée. Ainsi, une déclaration relative à l’exercice 2026 se dépose au premier trimestre 2027. Le dépôt nécessite un certificat électronique, une identité numérique ou un autre accès sécurisé équivalent au bureau en ligne de l’AEAT.

Le régime de sanctions était réputé pour sa sévérité. Le défaut ou le retard de dépôt pouvait entraîner des amendes forfaitaires par donnée, et les biens non déclarés pouvaient être imposés comme des gains de patrimoine non justifiés, sans prescription et avec des majorations pouvant atteindre 150 %. En janvier 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé ce système disproportionné et contraire à la libre circulation des capitaux au sein de l’UE. L’Espagne a ensuite réformé ces règles pour les mettre en conformité avec l’arrêt.

Ce serait une erreur de conclure que ce formulaire n’a plus d’importance. L’obligation de dépôt reste en vigueur, et l’administration peut toujours infliger des sanctions en cas de déclaration manquante, tardive ou incomplète, même si elles sont désormais plus proportionnées. Le détail du régime de sanctions actuel et son application à chaque cas doivent être vérifiés à la lumière de la législation la plus récente, car la jurisprudence et les critères administratifs continuent d’évoluer. Déposer correctement et dans les délais reste de loin l’option la plus sûre.

Conseils pratiques pour les expatriés

Tenez un registre annuel simple de vos comptes, investissements et biens immobiliers à l’étranger, avec les soldes à la fin de l’année. Vérifiez si vous détenez aussi des cryptomonnaies ou des comptes faciles à oublier, comme d’anciens comptes d’épargne ou des comptes joints avec des proches. Notez que les cryptomonnaies détenues à l’étranger font l’objet d’une déclaration informative distincte (Modelo 721) : ne confondez pas les deux.

Chez Zythos Business, nous accompagnons les indépendants et les petites entreprises, dont de nombreux clients internationaux, pour comprendre les obligations qui leur incombent et respecter chaque échéance sans mauvaise surprise. Si vous ne savez pas si vous êtes résident fiscal en Espagne ou si vos avoirs à l’étranger dépassent le seuil, nous pouvons examiner votre situation et préparer vos déclarations avec rigueur et dans les délais.