Impôt sur le patrimoine et taxe de solidarité en Espagne : à quoi s’attendre pour un étranger disposant d’un patrimoine

Si vous vous êtes installé en Espagne, si vous y investissez ou si vous possédez un logement sur la côte, vous entendrez tôt ou tard parler du « wealth tax ». En Espagne, il existe en réalité deux impôts distincts sur le patrimoine, et les confondre est l’une des erreurs les plus fréquentes chez les étrangers. Ce guide explique leur fonctionnement de A à Z et ce qu’il convient de vérifier en 2026.

L’impôt sur le patrimoine : un impôt national géré par les communautés autonomes

L’impôt sur le patrimoine (Impuesto sobre el Patrimonio) frappe ce que vous possédez au 31 décembre de chaque année, et non ce que vous gagnez : biens immobiliers, comptes bancaires, placements, assurances-vie avec valeur de rachat, véhicules, œuvres d’art et autres biens, déduction faite des dettes qui les financent. La loi est nationale, mais les communautés autonomes (les régions espagnoles) peuvent modifier le seuil d’exonération, le barème et les bonifications. C’est pourquoi le résultat varie autant selon votre lieu de résidence.

La norme nationale, qui s’applique lorsque la communauté n’a pas légiféré, prévoit un seuil d’exonération de 700 000 euros par personne, auquel s’ajoute une exonération pouvant atteindre 300 000 euros pour la résidence principale. Au-delà, un barème progressif s’applique, de 0,2 % à 3,5 %. Il existe en outre un plafonnement : la somme de cet impôt et de l’IRPF (l’impôt sur le revenu des personnes physiques) ne peut dépasser 60 % de vos revenus, même si un minimum reste dû dans tous les cas.

Autre facteur déterminant : ce que vous devez déclarer. Si vous êtes résident fiscal (en général, si vous passez plus de 183 jours par an en Espagne ou si le centre de vos intérêts économiques s’y trouve), vous êtes imposé sur votre patrimoine mondial. Si vous êtes non-résident, vous n’êtes imposé que sur les biens situés en Espagne ou sur les droits susceptibles d’y être exercés. Les personnes qui bénéficient du régime spécial des travailleurs détachés (connu sous le nom de « loi Beckham ») ne sont, elles aussi, imposées que sur leur patrimoine situé en Espagne, et non sur leur patrimoine mondial.

Madrid face au reste du pays : pourquoi la carte compte

Chaque communauté fixe ses propres règles, et les écarts sont considérables :

• Madrid applique une bonification de 100 % de la cotisation : concrètement, on ne paie rien, même si la déclaration reste à déposer lorsqu’elle est exigible. L’Andalousie applique une bonification similaire.
• D’autres communautés, comme la Catalogne, ont des seuils d’exonération plus bas que le seuil national et des barèmes plus lourds : un patrimoine qui ne serait pas imposé à Madrid peut donc l’être là-bas.
• Certaines régions ajoutent leurs propres déductions ou exonérations, et ces conditions changent assez souvent.

Avant de décider où vous installer ou où acheter, vérifiez la réglementation en vigueur de la communauté concernée sur le site de son administration fiscale régionale ou auprès d’un conseiller. Ne partez pas du principe que ce qui valait l’an dernier vaut encore aujourd’hui.

Les non-résidents ont leur propre règle de répartition : les résidents de l’UE ou de l’Espace économique européen peuvent appliquer la réglementation de la communauté où se trouve la plus grande valeur de leurs biens en Espagne. Ceux qui résident hors de l’UE appliquent la norme nationale.

L’impôt de solidarité sur les grandes fortunes : le piège de Madrid

Depuis sa création fin 2022, l’impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes (Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas) s’applique aux patrimoines nets supérieurs à 3 millions d’euros, avec des taux qui passent de 1,7 % à 3,5 % dans les tranches élevées. Bien qu’il ait été conçu comme temporaire, il a été prorogé et se comporte aujourd’hui comme un impôt pérenne. C’est un impôt national : aucune communauté ne peut le bonifier.

Ce que l’on peut faire, en revanche, c’est y imputer ce qui a été payé au titre de l’impôt sur le patrimoine. Voilà le piège : si vous vivez à Madrid et que votre patrimoine dépasse le seuil, la bonification de 100 % fait que vous n’avez rien payé au titre de l’impôt régional, il n’y a donc rien à imputer et l’impôt de solidarité est dû presque en totalité. Pour les grands patrimoines, « vivre à Madrid » n’équivaut pas à « ne rien payer ».

Les deux impôts se déclarent chaque année, normalement pendant la même période que la déclaration de revenus, avec des formulaires distincts (le modèle 714 pour le patrimoine et le 718 pour la solidarité) auprès de l’AEAT, l’administration fiscale de l’État. Si vous n’avez pas encore de NIE (numéro d’identité d’étranger, l’identifiant fiscal indispensable pour presque toute démarche), vous devez l’obtenir avant de pouvoir les déposer.

Que faire si vous avez un patrimoine en Espagne

Recensez vos actifs avec leur valeur au 31 décembre, vérifiez quels biens peuvent être exonérés (résidence principale, certaines participations dans des entreprises familiales) et confirmez votre résidence fiscale avant de déposer votre déclaration. Si vos comptes ou vos placements sont à l’étranger, pensez aussi à la déclaration d’information sur les biens à l’étranger (modèle 720), qui est indépendante du paiement des impôts mais comporte ses propres obligations.

Chez Zythos Business, nous accompagnons des indépendants et des PME, dont de nombreux entrepreneurs étrangers, afin que la partie visible de leur fiscalité (TVA, retenues, impôt sur les sociétés) et la partie patrimoniale s’articulent correctement. Si vous avez une société ou une activité en Espagne, sa valeur fait aussi partie de votre patrimoine, et l’examiner en amont évite les mauvaises surprises à l’approche du calendrier déclaratif.