Veri*Factu et cotisation sur les revenus réels : les nouveautés fiscales 2026 que les indépendants et les PME ne doivent pas reporter à décembre

La seconde quinzaine de juillet est toujours synonyme d’échéances pour les indépendants et les PME : le 20 juillet marque la clôture du délai pour déposer la TVA et les acomptes provisionnels d’IRPF (impôt sur le revenu) du deuxième trimestre 2026. Mais au-delà de ce rendez-vous récurrent, cette année apporte deux changements de fond qu’il convient de maîtriser avant qu’ils n’arrivent dans la précipitation : le déploiement de la facturation électronique vérifiable (Veri*Factu) et la consolidation du système de cotisation des indépendants sur la base des revenus réels.

Veri*Factu sort du stade de projet et devient une obligation

Le règlement qui impose aux logiciels de facturation d’être « vérifiables » par l’administration fiscale — ce que l’on appelle communément Veri*Factu — est entré dans sa phase d’application effective pour les entreprises, et tout au long de 2026 ce sera au tour du reste des assujettis, parmi lesquels une grande partie des indépendants qui facturent avec un logiciel. En pratique, cela signifie que le logiciel de facturation doit générer des enregistrements inaltérables de chaque facture, avec une empreinte électronique chaînée, et transmettre cette information au fisc (ou la tenir prête à être transmise) au moment de l’émission. Les systèmes qui ne respectent pas ces exigences — tableurs déguisés en « logiciel de facturation », modèles isolés, anciens programmes non mis à jour — se retrouvent hors la loi, et leur utilisation peut entraîner des sanctions aussi bien pour l’entreprise qui les émet que, dans certains cas, pour l’éditeur du logiciel lui-même.

À cela s’ajoute que la loi Crea y Crece poursuit son calendrier vers la facturation électronique obligatoire entre entreprises et indépendants (B2B), avec des délais différents selon le volume de facturation, ce qui en pratique va coexister avec Veri*Factu au cours des prochains exercices. Ce ne sont pas les mêmes obligations, mais elles partagent la même philosophie : traçabilité totale et moins de marge pour le travail dissimulé.

Cotisation sur les revenus réels : les tranches continuent d’évoluer

Le système de cotisation des indépendants en fonction des revenus nets réels poursuit son évolution, avec des tranches révisées chaque année qui déterminent la base de cotisation minimale et maximale applicable. Ceux qui ont facturé en 2025 au-dessus ou en dessous de ce qui avait été estimé au moment de choisir leur tranche peuvent voir leurs cotisations régularisées — en leur faveur ou en leur défaveur — lorsque la Sécurité sociale croisera les données avec la déclaration de revenus. Il s’agit d’un processus automatique, mais il est conseillé de vérifier à l’avance dans quelle tranche on se trouve et si les revenus réels de 2026 s’écartent de la prévision, afin d’ajuster la cotisation avant que la régularisation n’arrive d’elle-même, parfois assortie d’une majoration.

En parallèle, l’administration fiscale maintient sa vigilance sur le non-respect des délais : majorations pour dépôt tardif sans mise en demeure préalable, et sanctions plus sévères en cas de mise en demeure de l’administration. L’AEAT a par ailleurs renforcé le croisement automatique des données entre les différentes déclarations — TVA, retenues, acomptes provisionnels et déclaration annuelle elle-même —, de sorte que les écarts entre ce qui est déclaré trimestre par trimestre et le récapitulatif annuel (390, 190) sont détectés plus rapidement qu’il y a quelques années.

Ce que cela signifie pour votre entreprise

Si vous êtes indépendant ou si vous dirigez une PME, certaines décisions concrètes doivent être prises dès maintenant, pas en décembre. D’abord, vérifiez si votre logiciel de facturation (ou celui de votre cabinet comptable) est adapté à Veri*Factu ou dispose d’une date de mise à jour certaine : changer de logiciel à la dernière minute, en pleine activité, est le moyen le plus rapide de finir par mal facturer ou par dupliquer des enregistrements. Ensuite, révisez la tranche de cotisation choisie à la lumière de l’évolution réelle de l’exercice 2026 : si les revenus nets dépassent les prévisions, ajuster la base dès maintenant évite une régularisation désagréable l’année prochaine. Troisièmement, ne remettez pas les déclarations trimestrielles au dernier jour : avec le croisement de données opéré par l’AEAT, une erreur dans le 303 ou le 130 d’un trimestre se remarque dans le récapitulatif annuel, et la justifier après coup coûte plus de temps — et parfois d’argent — que de bien la déposer du premier coup. Enfin, si votre activité approche des seuils de facturation qui déclenchent l’obligation de facturation électronique B2B, commencez à interroger vos fournisseurs de logiciels et vos principaux clients sur la manière dont ils comptent gérer cette transition, car l’adaptation ne dépend pas que de vous.

Chez Zythos Business, nous accompagnons précisément les indépendants et les PME sur ce terrain : traduire chaque changement réglementaire — Veri*Factu, cotisation réelle, croisements de l’AEAT — en décisions concrètes concernant logiciels, cotisations et délais, pour que la nouveauté fiscale ne se transforme pas en mauvaise surprise comptable dans six mois.