Calendrier fiscal 2026 : ce qui change pour les indépendants et PME avec Veri*Factu et les recoupements automatiques du fisc

Le calendrier fiscal 2026 impose une nouvelle fois aux indépendants et aux PME une vigilance constante sur les délais de l’administration fiscale espagnole, mais cette année s’ajoute un facteur inédit qui change la façon de travailler de nombreuses entreprises : la mise en place progressive des systèmes de facturation vérifiable (Veri*Factu) et le renforcement des recoupements automatiques de données que l’Agence fiscale (Agencia Tributaria) effectue entre ce qui est déclaré en TVA, en retenues à la source et dans l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce n’est pas seulement une question de dates : c’est une question d’avoir une comptabilité et une facturation en ordre en temps réel, car la marge de manœuvre pour corriger a posteriori se réduit.

Ce qu’apporte le calendrier 2026

La structure des obligations périodiques reste la même : les indépendants et PME en estimation directe ou soumis au régime général de TVA continuent de déposer trimestriellement le Modelo 303 (TVA), le 130 ou le 131 (acompte provisionnel de l’IRPF, selon le régime d’estimation directe ou objective) et, s’ils emploient des salariés ou font appel à des professionnels soumis à retenue, le Modelo 111. Les propriétaires qui louent des locaux ou bureaux affectés à l’activité doivent y ajouter le 115. Une fois l’exercice clos, viennent les récapitulatifs annuels — le 390 de TVA, le 190 des retenues sur salaires, le 347 des opérations avec des tiers au-delà du seuil fixé — et, pour les sociétés, le Modelo 200 de l’impôt sur les sociétés, avec ses acomptes intermédiaires (Modelo 202) tout au long de l’année.

La vraie nouveauté de 2026, c’est la consolidation de l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation conforme aux exigences anti-fraude (connu sous le nom de Veri*Factu) : des systèmes qui garantissent que les factures ne puissent être ni modifiées ni supprimées une fois émises, et qui, dans leur version à envoi immédiat, transmettent les données à l’Agence fiscale au moment même de la facturation. Le calendrier d’entrée en vigueur a été précisé par étapes selon le type de contribuable ; mieux vaut donc vérifier auprès de votre conseil ou de l’éditeur de votre logiciel de facturation la date exacte qui s’applique à votre entreprise, plutôt que de se fier à une date générique. Parallèlement, la tendance de ces dernières années à un contrôle plus fin des cotisations des indépendants dans le système de revenus réels (RETA) se poursuit, avec la régularisation annuelle correspondante lorsque les revenus définitifs ne coïncident pas avec la prévision faite au moment du choix de la base de cotisation.

En parallèle, le fisc espagnol maintient et renforce les alertes et mises en demeure automatiques générées dès qu’il détecte des écarts entre ce qui est déclaré dans le 303, le 130/131, le 190 et, plus tard, la déclaration de revenus ou l’impôt sur les sociétés. Ces recoupements ne dépendent plus d’un contrôle sur place : ils se déclenchent automatiquement dès que les montants ne correspondent pas d’un modèle à l’autre.

Ce que cela signifie pour votre entreprise

Pour un indépendant ou une PME, cela se traduit par plusieurs décisions pratiques. D’abord, vérifier au plus vite si votre logiciel de facturation (ou celui de votre cabinet comptable) respecte déjà les exigences de Veri*Factu, sans attendre le dernier trimestre : changer de système de facturation en cours d’exercice, avec des clients et fournisseurs déjà enregistrés, prend toujours plus de temps que prévu. Ensuite, si vous cotisez sur la base de vos revenus réels au RETA, il est utile de faire une estimation de fin d’année avec de la marge — avant novembre — pour ajuster la base de cotisation et éviter une régularisation finale qui vous obligerait à rembourser ou à réclamer d’un coup des montants importants. Enfin, il convient de rapprocher chaque trimestre la TVA collectée et déductible avec ce qui figure réellement dans les livres avant de déposer le 303, plutôt que de se fier uniquement à ce que propose le logiciel de facturation, car un écart entre le 303 trimestriel et le 390 annuel est l’un des points de contrôle les plus fréquents.

C’est également le bon moment pour anticiper l’acompte de l’impôt sur les sociétés (Modelo 202) si votre entreprise facture au-delà du seuil qui rend son dépôt obligatoire, en calculant à partir des données réelles de l’exercice en cours et non simplement du résultat de l’année précédente, pour ne pas découvrir en juillet une cotisation bien plus élevée que prévu. Et, quelle que soit votre forme juridique, il vaut la peine de passer en revue à l’avance les déductions auxquelles vous avez droit — investissement, R&D, embauche, digitalisation — car beaucoup se perdent simplement faute d’avoir été documentées à temps, et non parce que les conditions ne sont pas remplies.

Chez Zythos Business, nous travaillons précisément pour que ces échéances ne prennent jamais nos clients au dépourvu : nous suivons le calendrier fiscal entreprise par entreprise, nous vérifions que les déclarations correspondent à la comptabilité réelle avant de déposer chaque modèle, et nous prévenons suffisamment à l’avance lorsqu’il faut ajuster les cotisations, les acomptes provisionnels ou adapter le système de facturation à la réglementation en vigueur. La tranquillité de savoir que chaque trimestre est bouclé et déposé à temps fait, en définitive, toute la différence entre gérer son entreprise et se laisser gérer par elle.