Retenue à la source des professionnels : les 15 % et 7 % expliqués pour celui qui facture et celui qui paie

Si vous êtes indépendant et que vous facturez d’autres entreprises, ou si vous faites appel à un avocat, un designer ou un conseiller, vous allez tôt ou tard rencontrer la retenue d’IRPF sur la facture. Elle soulève beaucoup de questions, tant chez celui qui encaisse que chez celui qui paie. Ce guide résume l’essentiel, sans détour.

Qu’est-ce que la retenue et quand s’applique le taux de 15 % ou de 7 %

La retenue est une avance sur l’IRPF (l’impôt espagnol sur le revenu) du professionnel. Celui qui règle la facture ne verse pas la totalité du montant au professionnel : il en déduit un pourcentage et le reverse à l’administration fiscale au nom de ce dernier. Le professionnel le récupère ensuite, lors de sa déclaration de revenus, comme un acompte déjà payé.

Elle s’applique lorsque le professionnel facture une activité professionnelle (avocats, architectes, consultants, traducteurs, formateurs, designers, etc.) à un autre entrepreneur, professionnel ou société. Si le client est un particulier, il n’y a pas de retenue.

Le taux général est de 15 %. Il existe un taux réduit de 7 % pour les professionnels qui débutent : il s’applique l’année de démarrage de l’activité professionnelle et les deux années suivantes. Pour en bénéficier, le professionnel ne doit pas avoir exercé d’activité professionnelle l’année précédant le démarrage. Il doit en outre informer par écrit chacun de ses clients qu’il remplit cette condition, afin que le client puisse appliquer le taux réduit. À défaut, le client retiendra 15 %.

Il faut surveiller le changement de taux : lorsque la période à 7 % prend fin, les nouvelles factures doivent appliquer 15 %, et un oubli coûte cher.

Un exemple avec des chiffres ronds

Un designer indépendant facture 1 000 € HT à une entreprise. La retenue se calcule sur la base, et non sur la TVA.

• Avec une retenue de 15 % : base 1 000 € + TVA 210 € (21 %) − retenue 150 € = 1 060 € à payer au professionnel. Le client verse 150 € à l’administration fiscale.
• Avec une retenue de 7 % : base 1 000 € + TVA 210 € − retenue 70 € = 1 140 € à payer au professionnel. Le client verse 70 €.

La facture doit faire apparaître séparément la base, la TVA, le pourcentage de retenue et son montant. Une erreur fréquente consiste à émettre la facture sans la ligne de retenue et à vouloir la corriger ensuite.

Comment la déclarer : le modèle 111

Le client qui effectue la retenue doit la déclarer et la verser au moyen du modèle 111. En règle générale, il est trimestriel et se dépose durant les vingt premiers jours calendaires du mois suivant la fin du trimestre. Certains contribuables, comme les grandes entreprises, ont une périodicité mensuelle. Si cette date tombe un jour non ouvrable, elle est reportée au jour ouvrable suivant ; il est conseillé de vérifier le calendrier de l’exercice sur le site de l’Agence fiscale (AEAT).

De plus, à la fin de l’année, on dépose le récapitulatif annuel des retenues (modèle 190), qui doit correspondre à la somme des modèles 111 de l’exercice. Si aucune retenue n’a été effectuée au cours d’une période, il n’est pas nécessaire de déposer le modèle 111 correspondant, sauf si l’Agence fiscale vous a demandé le contraire.

Celui qui facture, pour sa part, ne dépose pas le modèle 111. Il enregistre les retenues qu’on lui a appliquées et les déduit dans sa déclaration de revenus ou dans ses acomptes trimestriels (modèle 130, lorsqu’il y est tenu).

Que se passe-t-il si le client ne verse pas la retenue

Le débiteur de l’obligation de versement est le payeur. S’il a retenu sans verser, ou s’il aurait dû retenir et ne l’a pas fait, il répond devant l’administration fiscale : il devra payer la somme due avec des intérêts de retard, et s’expose à des majorations et à des sanctions. En outre, ces montants peuvent affecter la déductibilité de la dépense s’ils ne sont pas correctement documentés.

Pour le professionnel, le problème est différent. Si une retenue lui a été appliquée et que la facture en fait foi, il peut la déduire dans sa déclaration, même si le client ne l’a pas versée ensuite. Si aucune retenue n’a été appliquée alors qu’elle était due, la situation est plus délicate, et il convient d’examiner chaque cas. Et pour éviter les litiges, le plus prudent est que la facture la reflète correctement dès le départ.

Erreurs courantes à éviter : appliquer une retenue à un particulier, la calculer sur le total TVA comprise, ne pas passer du taux de 7 % à 15 % le moment venu, oublier d’inclure un professionnel dans le modèle 111 ou déposer le trimestre hors délai.

Chez Zythos Business, nous tenons la comptabilité et gérons les impôts des indépendants et des PME, et les retenues font partie de notre quotidien : nous vérifions que les factures portent le bon taux, nous préparons les modèles 111 et 190 dans les délais et nous rapprochons les retenues de la comptabilité. Ainsi, que vous facturiez ou que vous payiez, vous savez que vos comptes avec l’administration fiscale sont en ordre.