Compenser les pertes des exercices antérieurs : comment fonctionnent les déficits reportables (BIN) à l’impôt sur les sociétés en Espagne

Lorsqu’une société clôture un exercice avec des pertes fiscales, elle ne les perd pas : elle génère une base imposable négative (BIN) qu’elle pourra déduire des bénéfices des exercices futurs afin de payer moins d’impôt sur les sociétés. C’est l’un des leviers les plus rentables, mais aussi l’un des plus mal gérés. Voici comment il fonctionne en 2026, sans le lier à des chiffres qui changent chaque année.

Qu’est-ce qu’une BIN et quand naît-elle ?

Une BIN apparaît lorsque, après application des retraitements fiscaux au résultat comptable, la base imposable de la déclaration est négative. Attention : elle ne se confond pas avec la perte comptable. Une charge non déductible ou un retraitement temporaire peuvent rendre la perte fiscale plus élevée ou plus faible que celle qui figure au compte de résultat.

La compensation est une option de l’entreprise, et non une obligation automatique : vous pouvez imputer toute la BIN disponible, seulement une partie ou rien du tout, toujours dans les limites prévues. S’il existe plusieurs BIN d’années différentes, elles s’imputent par ordre d’ancienneté, en commençant par la plus ancienne.

Plafonds de compensation : combien pouvez-vous déduire chaque année

La loi ne fixe aucun délai maximal pour compenser : les BIN peuvent être reportées indéfiniment. Ce qui est limité, c’est le montant que vous pouvez imputer sur un seul exercice, et il dépend de la taille de l’entreprise, mesurée par son chiffre d’affaires :

• Pour les chiffres d’affaires modérés (le cas habituel des indépendants qui exercent en société et des PME), le plafond général est de 70 % de la base imposable avant compensation.
• Pour les entreprises de plus grande taille, le pourcentage diminue par paliers.
• Dans tous les cas, la réglementation garantit la possibilité de compenser jusqu’à 1 million d’euros par exercice, même si cela dépasse le pourcentage.

Exemple 1. Une PME dont la base préalable est de 100 000 € et qui dispose de 150 000 € de BIN en attente peut compenser l’intégralité des 100 000 €, car elle est bien en dessous du million. Sa base tombe à zéro et il lui reste 50 000 € de BIN pour l’avenir.

Exemple 2. Une société dont la base préalable est de 3 000 000 € et qui détient 5 000 000 € de BIN ne peut appliquer que 70 %, soit 2 100 000 €. Elle est imposée sur 900 000 € et reporte 2 900 000 €.

Il existe en outre des clauses anti-abus : par exemple, si le contrôle d’une société détenant des BIN change et que celle-ci avait peu d’activité réelle, le droit de les compenser peut être restreint. Il convient de le vérifier avant toute cession de titres.

Justification, prescription et report dans le Modèle 200

C’est ici que l’erreur est la plus fréquente. Le fait que les BIN n’expirent pas ne signifie pas que l’administration fiscale ne puisse pas les contrôler. Le droit de l’administration de vérifier une BIN se prescrit au bout de dix ans, à compter du lendemain de la fin du délai de dépôt de la déclaration de l’exercice au cours duquel elle a été générée, et non au bout des quatre ans habituels. Passé ce délai, pour compenser la BIN, il faut pouvoir la justifier :

• Avoir déposé la déclaration de l’exercice au cours duquel la perte est née.
• Disposer de la comptabilité et des livres, avec les justificatifs des produits et des charges.
• Avoir déposé les comptes annuels au Registre du commerce (Registro Mercantil).

Si vous ne pouvez pas démontrer l’origine de la BIN, la compensation peut finir par être redressée, avec intérêts et éventuelle pénalité. Conserver la documentation fait donc partie de l’actif fiscal.

Dans le Modèle 200, les BIN apparaissent à deux endroits. Dans la liquidation de l’impôt figure le montant que vous compensez cette année-là, qui réduit la base imposable. Et dans la section consacrée aux bases imposables négatives, on détaille, exercice par exercice, l’origine, les montants imputés et le solde restant. Les numéros de case changent selon les modèles de chaque campagne ; vérifiez-les donc toujours dans le formulaire en vigueur et ne les recopiez pas de l’année précédente. Si une BIN a été générée au cours d’un exercice et que vous ne la faites pas apparaître dans le Modèle 200 correspondant, vous aurez ensuite un problème de justification.

Un dernier conseil : la compensation n’est pas le seul mécanisme qui agit sur la base. Si l’entreprise applique d’autres réductions, comme la réserve de capitalisation, l’ordre d’application influe sur le résultat final. Il convient de le vérifier avant de déposer la déclaration.

Chez Zythos Business, nous assurons un suivi année par année des BIN de chaque société : leur origine, les montants compensés et le solde restant, avec une documentation classée au cas où l’administration la demanderait. Ainsi, lorsqu’arrive un exercice bénéficiaire, nous savons combien peut être utilisé, et nous évitons aussi bien de payer trop que de compenser sans justification.