Travailler comme indépendant en Espagne en tant qu’étranger : guide complet des démarches et des obligations

Travailler à son compte en Espagne en tant qu’étranger est tout à fait possible, et de plus en plus courant chez les expatriés et les nomades numériques. Ce qui déroute, ce n’est pas la difficulté, mais la quantité de sigles et d’organismes impliqués. Ce guide vous explique, depuis le début et dans l’ordre, ce dont vous avez besoin pour commencer à facturer légalement comme « autónomo », nom que l’on donne en Espagne au travailleur indépendant.

Avant toute chose : le NIE et le droit de travailler

Le premier document est le NIE (Número de Identidad de Extranjero) : un numéro personnel, unique et permanent qui identifie les étrangers auprès de l’administration espagnole. Sans lui, vous ne pouvez ni ouvrir d’activité, ni signer de contrats importants, ni déposer de déclarations fiscales. Il se demande dans les commissariats de la Policía Nacional ou les bureaux des étrangers, ou auprès des consulats d’Espagne dans votre pays.

Attention à une distinction importante : avoir un NIE ne signifie pas avoir le droit de travailler. Les citoyens de l’Union européenne peuvent s’établir comme autónomos sans autre formalité. Si vous venez de l’extérieur de l’UE, il vous faut une autorisation de séjour vous permettant d’exercer une activité indépendante (il existe, par exemple, des visas spécifiques pour les entrepreneurs et pour les télétravailleurs internationaux). Les conditions changent fréquemment : vérifiez-les auprès de sources officielles ou d’un professionnel avant de vous lancer.

L’inscription sur deux fronts : le fisc et la Sécurité sociale

Pour exercer légalement, il faut s’inscrire auprès de deux organismes distincts, qu’il vaut mieux ne pas confondre.

1. L’administration fiscale (AEAT, Agencia Estatal de Administración Tributaria). Elle s’effectue au moyen de la déclaration censitaire, le modèle 036, où vous indiquez votre activité, sa date de début, votre domicile fiscal et les impôts auxquels vous êtes assujetti. Il existe une version simplifiée, le modèle 037, prévue pour les cas simples, même si, en pratique, presque tout le monde utilise le 036. Au cours de cette démarche, vous choisissez, entre autres, si vous appliquerez la TVA et les retenues à la source sur vos factures.

2. La Sécurité sociale. Les autónomos cotisent au RETA (Régimen Especial de Trabajadores Autónomos, le régime spécial des travailleurs indépendants). Cette cotisation vous ouvre droit à l’assistance médicale publique, aux prestations en cas d’incapacité temporaire et à la future retraite. Si vous êtes étranger, vérifiez également si votre pays a conclu avec l’Espagne une convention de coordination des cotisations.

Un détail pratique : pour effectuer ces démarches en ligne, vous aurez besoin d’un certificat numérique ou du système Cl@ve, l’identification électronique des administrations espagnoles.

Combien vous paierez : la cotisation par tranches de revenus

Depuis 2023, la cotisation mensuelle du RETA n’est plus forfaitaire : elle dépend de vos revenus nets (recettes moins charges déductibles). Il existe un barème par tranches et, plus le revenu est élevé, plus la cotisation l’est aussi. Lors de l’inscription, vous estimez vos revenus de l’année et pouvez ajuster votre tranche en cours d’exercice ; à la fin, la Sécurité sociale compare votre prévision avec ce que le fisc a effectivement enregistré et régularise la différence, en votre faveur ou en votre défaveur.

Pour ceux qui débutent, il existe un tarif forfaitaire réduit pendant la première année d’activité. Les montants exacts sont actualisés par la loi ; le plus prudent est donc de les consulter sur le site de la Sécurité sociale le jour même de votre inscription.

Ce que vous déposerez chaque trimestre

C’est là le véritable quotidien de l’autónomo. Chaque trimestre civil, vous déposez en principe les modèles suivants :

Modèle 303 (TVA). Vous déclarez la TVA collectée auprès de vos clients et vous en déduisez celle que vous avez payée sur vos dépenses professionnelles. La différence est ce que vous versez au fisc (ou ce qui vous est remboursé ou reporté).

Modèle 130 (IRPF). C’est un acompte sur votre impôt sur le revenu annuel, calculé sur votre bénéfice cumulé depuis le début de l’année. Dans certains cas, il n’est pas obligatoire, par exemple lorsque la majorité de vos factures supportent déjà une retenue à la source.

Selon votre situation, d’autres modèles peuvent s’y ajouter, comme le modèle 111 (retenues sur les salariés ou sur les professionnels qui vous facturent), le 115 (si vous payez le loyer d’un local) ou le 349 (opérations avec des entreprises d’autres pays de l’UE). Les délais expirent, en général, le 20 du mois suivant la fin du trimestre, et celui du quatrième trimestre court jusqu’à la fin janvier. Un dépôt hors délai entraîne majorations et sanctions.

En outre, une fois par an, vous déposerez la déclaration de revenus (modèle 100) et, selon le cas, des récapitulatifs annuels comme le modèle 390 de TVA. N’oubliez pas non plus qu’être imposé comme résident ou comme non-résident change le cadre fiscal ; à titre de référence générale, la résidence fiscale est liée, entre autres critères, au fait de séjourner plus de 183 jours en Espagne au cours d’une année civile.

Chez Zythos Business, nous accompagnons des autónomos et des PME, dont de nombreux professionnels étrangers, sur l’ensemble de ce parcours : de l’inscription initiale et du choix de la tranche de cotisation jusqu’au dépôt ponctuel de chaque modèle trimestriel et à la comptabilité qui les étaye. Si vous préférez consacrer votre temps à vos clients plutôt qu’à déchiffrer des sigles, nous pouvons vous mettre en route avec tout en ordre dès le premier jour.