Quitter l’Espagne : exit tax, radiation fiscale et dernières obligations déclaratives

Quitter l’Espagne est rarement aussi simple que réserver un billet d’avion et résilier son abonnement à la salle de sport. Sur le plan fiscal, l’Espagne ne « remarque » pas votre départ si vous ne le lui signalez pas, et un dossier resté ouvert peut continuer à générer des obligations, des pénalités et des courriers désagréables bien après votre installation ailleurs. Ce guide explique, point par point, les principales démarches pour partir dans les règles.

Première étape : cessez-vous réellement d’être résident fiscal ?

L’Espagne impose ses résidents sur leurs revenus mondiaux, et les non-résidents uniquement sur les revenus de source espagnole. En règle générale, vous êtes considéré comme résident fiscal si vous passez plus de 183 jours par année civile en Espagne, ou si le centre principal de vos activités ou de vos intérêts économiques s’y trouve. La loi présume également la résidence si votre conjoint et vos enfants mineurs à charge vivent en Espagne, sauf preuve contraire.

Ce point est essentiel, car le simple fait de déménager à l’étranger ne met pas automatiquement fin à votre résidence. L’administration fiscale espagnole, l’AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria), s’intéresse aux faits : où vous dormez, où vit votre famille, où se trouvent votre activité et votre patrimoine. Conservez les preuves de votre nouvelle vie à l’étranger : contrat de location, certificat de résidence fiscale du nouveau pays, factures de services (eau, électricité, etc.) et documents liés à votre emploi. Si vous avez été résident, vous déposerez en général une dernière déclaration de revenus en tant que résident pour l’année de votre départ, puis vous serez imposé comme non-résident sur vos éventuels revenus de source espagnole.

Notez que le départ vers un pays figurant sur la liste espagnole des paradis fiscaux obéit à des règles particulières : vous pouvez alors être tenu de rester imposé comme résident espagnol pour l’année du départ et les quatre années suivantes. Vérifiez votre situation précise avant de tirer la moindre conclusion.

L’exit tax : l’impôt sur les plus-values non encore encaissées

Beaucoup ont entendu parler de l’« exit tax » sans savoir de quoi il s’agit. En Espagne, elle s’applique aux plus-values latentes (gains théoriques, sans vente) sur certaines actions et participations lorsque vous cessez d’être résident. Elle ne concerne que les personnes remplissant des conditions précises, qui sont, dans les grandes lignes :

• Avoir été résident fiscal espagnol pendant un nombre significatif des années précédentes (la loi fixe une durée minimale).
• Détenir des actions de sociétés, des parts de fonds de placement et des participations similaires dont la valeur de marché dépasse un seuil élevé fixé par la loi, ou détenir une participation très importante dans une seule société au-delà d’un seuil plus bas.
• Partir vers un nouveau pays, sans que ce départ soit motivé par une raison professionnelle ouvrant droit à une exonération.

Si ces conditions sont réunies, la différence entre la valeur de marché et le prix d’acquisition de ces participations est traitée comme si vous les aviez vendues, et elle est imposée comme une plus-value dans votre dernière déclaration en tant que résident espagnol. Pour les départs au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, un report de paiement peut être possible sous certaines conditions, qui supposent généralement d’en informer l’administration et, dans certains cas, de fournir des garanties. Les seuils, durées et conditions exacts figurent dans la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et sont actualisés périodiquement : faites-les donc confirmer par un professionnel avant de partir. La plupart des expatriés disposant d’une épargne ordinaire ne sont pas concernés, mais les détenteurs d’une société, d’un portefeuille important ou d’une participation dans une start-up le sont souvent.

Par ailleurs, si vous possédez un bien immobilier ou des actions en Espagne, leur vente après votre départ a toujours des conséquences fiscales en Espagne et, dans certains cas, l’acheteur doit retenir une partie du prix. Ce n’est pas l’exit tax à proprement parler, mais cela doit figurer sur votre liste de contrôle.

Radiation et dernières déclarations

Il existe deux « bajas » (radiations) distinctes, que l’on confond souvent :

• Changement de domicile fiscal. Le modèle 030 est le formulaire que les particuliers utilisent pour informer l’AEAT d’un changement de domicile fiscal ou de données personnelles. Si vous partez, c’est le moyen habituel de signaler au fisc que votre adresse est désormais à l’étranger, afin que les notifications vous parviennent.
• Cessation d’activité. Si vous êtes travailleur indépendant ou chef d’entreprise, vous devez également déposer un modèle 036 (ou sa version simplifiée, le 037, lorsqu’elle est disponible) pour clore votre activité au Recensement des entrepreneurs, professionnels et retenues à la source. Cela met fin à vos obligations de déclaration de TVA et de retenues.

Si vous étiez travailleur indépendant, vous devez aussi résilier votre affiliation à la Sécurité sociale dans le régime spécial des travailleurs indépendants (RETA), et ce dans les délais, car les cotisations continuent d’être prélevées tant que la radiation n’est pas traitée. Votre NIE (numéro d’identification des étrangers) ne disparaît pas : il vous suit toute votre vie, et vous en aurez encore besoin pour toute démarche future en Espagne.

Avant de partir, assurez-vous de :

• Déposer les déclarations périodiques en suspens jusqu’à la date de clôture (TVA, retenues et paiements fractionnés), ainsi que les récapitulatifs annuels applicables.
• Déposer votre dernière déclaration de revenus, qui s’effectue comme d’habitude au printemps ou à l’été suivant, en y incluant l’exit tax le cas échéant.
• Désigner un représentant fiscal en Espagne si vous conservez un bien immobilier, des revenus locatifs ou une société, et mettre en place un certificat numérique ou une procuration afin que les notifications puissent être traitées.
• Clôturer ou mettre à jour vos comptes bancaires, vos prélèvements automatiques et tous vos paiements récurrents.

Chez Zythos Business, nous aidons les indépendants et les petites entreprises à clore leur vie fiscale en Espagne de manière ordonnée : examen de l’applicabilité de l’exit tax, préparation des formulaires de radiation et des dernières déclarations, et suivi des échéances pour que rien ne reste ouvert au moment d’entamer votre nouveau chapitre. Si vous préparez un départ, parlez-nous-en avant de partir, pas après.