Requête de l’AEAT : que faire (et ne pas faire) dans les 10 premiers jours

Une enveloppe ou, plus fréquemment aujourd’hui, une notification sur le site de l’administration fiscale espagnole (AEAT) adressée à votre entreprise produit presque toujours le même effet : un coup au cœur. La bonne nouvelle, c’est qu’une requête n’est ni une sanction ni une accusation définitive, mais une demande d’information ou de justification sur un point que l’AEAT a repéré (ou souhaite vérifier) dans vos déclarations. La manière dont vous réagissez durant les dix premiers jours pèse pour beaucoup dans le résultat final.

Quels types de requêtes l’AEAT peut-elle vous envoyer ?

Toutes les requêtes ne se ressemblent pas : mieux vaut identifier de quel type il s’agit avant de bouger le moindre document. Les plus fréquentes pour les indépendants et les PME sont les suivantes :

Requête d’information : on vous demande de fournir des factures, contrats, relevés bancaires ou justificatifs relatifs à un point précis (par exemple une déduction de TVA ou une dépense déclarée). Cela n’implique pas encore de régularisation, seulement une vérification.

Requête préalable à une proposition de redressement (dans le cadre d’une procédure de vérification limitée) : l’AEAT a déjà détecté une possible incohérence et vous donne l’occasion de l’expliquer ou d’apporter des preuves avant d’émettre un redressement provisoire.

Requête de clarification d’incohérences entre formulaires : par exemple, lorsque la TVA collectée déclarée dans le formulaire 303 ne correspond pas à ce qu’un client a déclaré dans son formulaire 347, ou lorsque les retenues du formulaire 111 ne coïncident pas avec ce qu’ont déclaré vos payeurs.

Requête dans le cadre d’un contrôle fiscal : c’est la plus sérieuse. Elle est généralement signée par un inspecteur et annonce le début d’actions de vérification et d’investigation plus larges, ne se limitant pas à un point isolé.

Les dix premiers jours : ce qu’il faut faire et éviter

Le délai habituel accordé par l’administration pour répondre à une requête tourne généralement autour de dix jours ouvrables à compter de la notification, mais chaque communication indique le délai exact, qui peut varier selon la procédure. La première chose à faire est donc de lire la notification en entier : ce qui est demandé, quel exercice et quel impôt sont concernés, et quel délai réel figure sur le document — pas celui dont on se souvient d’une fois précédente.

Ce qu’il convient de faire : vérifier la date exacte de notification (pas celle où vous avez ouvert le courrier, mais celle enregistrée sur le site officiel, car c’est à partir de là que le délai court) ; rassembler uniquement les documents demandés, ni plus ni moins ; et, s’il s’agit d’une simple demande d’information, évaluer si vous pouvez y répondre clairement et avec des pièces justificatives dans les temps.

Ce qu’il vaut mieux éviter : ne jamais l’ignorer, même en pensant qu’il s’agit d’une erreur ou que « ça va s’arranger tout seul » ; l’absence de réponse peut entraîner une sanction pour non-respect d’une requête, en plus de laisser le fond du problème non résolu en votre faveur. Il n’est pas recommandé non plus de répondre oralement par téléphone, ni de présenter des documents incomplets juste pour respecter le délai : mieux vaut demander un report motivé que de remettre un dossier désordonné susceptible de soulever de nouvelles questions. Et, bien sûr, il ne faut pas fournir plus d’informations que celles demandées « par précaution » : plus on en montre, plus cela peut susciter de nouvelles questions.

Les réclamations et le bon moment pour appeler votre conseiller

Si la requête inclut déjà une proposition de redressement ou une régularisation avec laquelle vous n’êtes pas d’accord, vous avez le droit de présenter des réclamations dans le délai indiqué, en apportant des preuves (factures, contrats, moyens de paiement) qui appuient votre version des faits. Une réclamation bien argumentée, avec des références précises aux documents fournis, pèse bien plus lourd qu’un simple désaccord d’opinion.

En règle générale, mieux vaut appeler votre conseiller dès la réception de la requête, et non lorsqu’il ne reste plus que deux jours. C’est particulièrement recommandé si la requête mentionne une procédure de vérification limitée ou de contrôle fiscal, si elle concerne plusieurs exercices ou impôts à la fois, si le montant en jeu est significatif pour votre activité, ou tout simplement si vous ne comprenez pas clairement ce qu’on vous demande ni pourquoi. Un conseiller peut vérifier si le délai est correctement calculé, s’il convient de demander une prolongation, et s’il vaut mieux répondre uniquement à ce qui est demandé ou ajouter une explication qui évite une seconde requête.

Chez Zythos Business, nous accompagnons les indépendants et les PME dès la première notification : nous examinons la requête, identifions le type de procédure concerné, préparons la documentation en gardant à l’esprit les critères de l’administration et, le cas échéant, rédigeons les réclamations dans les délais. Savoir qu’une personne expérimentée lit la notification avec vous, plutôt que d’affronter seul le site de l’administration, fait souvent toute la différence entre une démarche résolue en quelques semaines et un problème qui traîne pendant des mois.