IRNR et Modelo 210 : guide pour les non-résidents propriétaires ou bailleurs en Espagne

Si vous êtes étranger et possédez un logement en Espagne, que vous louez un appartement via des plateformes touristiques, ou que vous êtes tout simplement propriétaire d’un bien sur la côte sans y résider de façon habituelle, il est fort probable que vous deviez déclarer l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR). Il s’agit d’un impôt distinct de l’IRPF (l’impôt sur le revenu payé par les résidents fiscaux), qui se déclare au moyen d’un formulaire appelé Modelo 210. Il est géré par l’Agence fiscale espagnole (AEAT, l’équivalent de l’administration fiscale de votre pays), et concerne toute personne non résidente fiscale en Espagne qui y perçoit un revenu quelconque : un loyer, une plus-value à la vente, ou tout simplement le fait de posséder un logement qui ne génère aucun revenu.

Un logement vacant est lui aussi imposé : le revenu imputé

L’un des points qui surprend le plus les étrangers propriétaires en Espagne, c’est qu’il n’est pas nécessaire de tirer un revenu du bien pour devoir déclarer. Si votre logement est à votre disposition (vous ne le louez pas et vous n’y résidez pas de façon habituelle puisque vous ne vivez pas en Espagne), le fisc espagnol considère que vous en tirez un bénéfice implicite, appelé « revenu imputé ». Il se calcule en appliquant un faible pourcentage à la valeur cadastrale du bien — une valeur administrative qui figure sur l’avis de l’IBI (la taxe foncière municipale), distincte du prix de marché. Cette déclaration se fait chaque année, généralement au cours de l’année suivant l’exercice déclaré, et le délai arrive souvent à échéance en fin d’année ; il est toutefois recommandé de vérifier chaque année le calendrier officiel de l’AEAT, car les dates exactes peuvent varier.

Si vous louez votre bien : un autre cas, un autre délai

Lorsque le bien génère des revenus locatifs, le mécanisme change. Dans ce cas, ce n’est plus le revenu imputé qui est déclaré, mais le revenu réel tiré de la location, et la déclaration devient trimestrielle au lieu d’annuelle : les revenus du trimestre doivent être déclarés dans les vingt premiers jours calendaires du mois suivant chaque trimestre civil. On observe ici une différence importante entre les résidents de l’Union européenne (ou de l’Espace économique européen) et les autres : les premiers peuvent déduire les charges nécessaires à l’obtention du loyer — copropriété, IBI, assurances, réparations, intérêts d’emprunt, amortissement du bien — de façon similaire à un résident espagnol. Les personnes résidant hors UE/EEE, en revanche, sont généralement imposées sur le revenu brut, sans pouvoir déduire ces charges, sauf si une convention de double imposition prévoit un traitement différent.

Taux d’imposition : tout le monde ne paie pas la même chose

Le taux applicable dépend également du pays de résidence du contribuable. Les résidents de l’Union européenne, d’Islande et de Norvège bénéficient d’un taux réduit, aussi bien pour les loyers que pour le revenu imputé, tandis que les résidents de pays tiers — Royaume-Uni depuis le Brexit, États-Unis, pays d’Amérique latine, etc. — sont soumis à un taux général plus élevé. Par ailleurs, de nombreux pays ont signé avec l’Espagne une convention de non double imposition, susceptible de modifier les taux, les délais, voire l’obligation de déclarer elle-même : il convient donc de la consulter avant toute déclaration. Une erreur fréquente consiste à appliquer le mauvais taux faute de savoir si le pays de résidence fait partie ou non de ce groupe privilégié, ce qui peut entraîner une liquidation incorrecte, puis une mise en demeure du fisc.

Un point à surveiller de près est celui des délais : l’AEAT a progressivement digitalisé et ajusté les procédures du Modelo 210 ces dernières années, avec notamment la télédéclaration et certains changements dans les délais de paiement fractionné pour certains cas particuliers. Ces détails pouvant varier d’une campagne à l’autre, la solution la plus sûre est de toujours vérifier le calendrier fiscal en vigueur au moment de la déclaration, plutôt que de se fier à ce qui s’appliquait l’année précédente.

Chez Zythos Business, nous aidons chaque jour des indépendants et des petites entreprises à s’y retrouver dans ce type d’obligations — qu’ils soient résidents ou non — avec la même philosophie : examiner chaque cas avec rigueur, appliquer la réglementation en vigueur sans rien présumer, et éviter les mauvaises surprises avec le fisc. Si vous possédez un bien, percevez un loyer ou exercez une activité en Espagne depuis l’étranger, nous pouvons vous aider à identifier le formulaire qui vous concerne, le moment où le déposer, et comment tirer parti de chaque déduction à laquelle vous avez droit.