Impôt sur la fortune et impôt de solidarité en Espagne : guide pour les étrangers

Lorsqu’un étranger s’installe en Espagne, investit dans un appartement sur la côte ou ouvre une entreprise, il finit tôt ou tard par se heurter à deux notions fiscales qui prêtent à confusion : l’Impôt sur la fortune et ce qu’on appelle l’« impôt de solidarité » sur les grandes fortunes. Aucun des deux ne concerne la majorité des expatriés, mais toute personne disposant d’un patrimoine conséquent — un bien immobilier de grande valeur, un portefeuille d’investissements, une entreprise en propre — a besoin de comprendre leur fonctionnement avant de fixer sa résidence fiscale en Espagne, car le résultat varie selon la région où elle vit.

L’Impôt sur la fortune : un impôt national géré différemment selon les régions

L’Impôt sur la fortune (IP, « Impuesto sobre el Patrimonio ») frappe la valeur nette des biens et droits d’une personne physique au 31 décembre de chaque année : biens immobiliers, comptes bancaires, investissements, assurances, bijoux, bateaux… Si vous êtes résident fiscal en Espagne, il est calculé sur votre patrimoine mondial ; si vous ne l’êtes pas, uniquement sur les biens situés sur le territoire espagnol (typiquement, un bien immobilier). La résidence fiscale s’acquiert, en règle générale, en séjournant plus de 183 jours par an en Espagne ou en y ayant le centre de ses intérêts économiques, indépendamment du fait de disposer déjà du NIE (le numéro d’identification pour étrangers dont tout non-national a besoin pour opérer fiscalement en Espagne).

Bien qu’il s’agisse d’un impôt national, l’administration fiscale espagnole (l’AEAT, l’organisme qui gère les impôts en Espagne) en délègue la réglementation aux communautés autonomes — les régions dans lesquelles le pays est organisé territorialement —, qui peuvent fixer leur propre seuil d’exonération, leurs propres bonifications, voire le supprimer dans les faits. En règle générale, il existe un seuil d’exonération d’environ 700 000 euros par personne (le conjoint ou partenaire est comptabilisé séparément, ce qui double ce seuil pour un couple marié), auquel s’ajoute une exonération supplémentaire pour la résidence principale. Ce « environ » a son importance : plusieurs régions ont relevé leur seuil d’exonération ou appliqué des bonifications partielles, il convient donc de vérifier la réglementation en vigueur dans la région concernée avant de tenir quoi que ce soit pour acquis.

Madrid face au reste du pays : pourquoi le choix de la résidence compte

La différence la plus significative pour un étranger qui choisit où s’installer concerne Madrid. La Communauté de Madrid applique une bonification de 100 % sur le montant de l’Impôt sur la fortune, ce qui signifie dans les faits qu’un résident madrilène ne paie pas cet impôt, quel que soit le montant de son patrimoine. D’autres régions ont suivi des voies similaires, avec des bonifications élevées ou des seuils d’exonération plus généreux, tandis que le reste du pays maintient une fiscalité effective qui, dans les tranches les plus élevées, peut devenir significative. Cette disparité n’est pas un détail mineur : pendant des années, elle a poussé de nombreuses grandes fortunes, espagnoles comme étrangères, à fixer leur résidence à Madrid pour cette raison précise. C’est également la cause directe du second impôt dont nous allons parler.

L’impôt de solidarité sur les grandes fortunes : le correctif national

L’Impôt temporaire de solidarité des grandes fortunes (ITSGF) est un impôt national, non délégué aux communautés autonomes, créé pour éviter que l’avantage de résider à Madrid — ou dans une autre région aux bonifications généreuses — ne prive de toute imposition réelle les patrimoines très élevés. Il s’applique à partir d’un seuil de patrimoine net sensiblement plus haut que celui de l’Impôt sur la fortune, de l’ordre de plusieurs millions d’euros, et ne concerne donc que les très grandes fortunes, pas l’expatrié moyen possédant un bien immobilier ou un portefeuille d’investissements modeste.

Son mécanisme clé est que les sommes déjà versées au titre de l’Impôt sur la fortune sont déductibles du montant de cet impôt de solidarité. Celui qui s’acquitte déjà de l’impôt dans sa région ne paie pas « deux fois » : on exige simplement que, globalement, il atteigne le niveau minimal d’imposition fixé au niveau national. Un résident madrilène, ne payant rien au titre de l’Impôt sur la fortune, peut donc bel et bien se retrouver redevable de l’impôt de solidarité si son patrimoine dépasse le seuil fixé, ce qui a considérablement réduit l’intérêt de choisir sa région de résidence comme stratégie d’optimisation fiscale. Pour un non-résident détenant en Espagne des actifs dépassant ce seuil, l’impôt peut également s’appliquer sur ces biens, et il convient de vérifier l’existence de conventions de double imposition ou de règles particulières pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Chez Zythos Business, nous aidons les travailleurs indépendants, les petites entreprises et les particuliers étrangers à comprendre précisément quelles obligations fiscales leur incombent en Espagne — patrimoine compris — et à planifier avec anticipation, plutôt que dans l’urgence face à une demande de l’AEAT. La fiscalité du patrimoine évolue fréquemment et varie selon la région, aussi est-il recommandé, avant de décider où fixer sa résidence ou comment structurer son patrimoine, d’examiner sa situation avec l’aide d’un conseil professionnel.