IRNR et Modelo 210 : guide fiscal pour les non-résidents propriétaires en Espagne

Si vous vivez hors d’Espagne mais possédez un appartement, percevez un loyer ou disposez de tout autre revenu ayant sa source sur le territoire espagnol, il y a de fortes chances que vous ayez une obligation fiscale que beaucoup ignorent : l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR). Il ne faut pas le confondre avec l’IRPF, l’impôt sur le revenu payé par les résidents fiscaux espagnols : il se déclare au moyen d’un formulaire spécifique, le Modelo 210, auprès de l’AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria, l’équivalent espagnol d’une administration fiscale nationale). Comprendre quand cette obligation s’active — et quand elle ne s’applique pas — est essentiel pour éviter majorations et mauvaises surprises, en particulier si vous avez acheté un bien en Espagne en pensant surtout au quotidien, sans anticiper ses implications fiscales annuelles.

Avant d’entrer dans le détail, une précision importante : est considérée non-résident fiscal en Espagne toute personne qui ne séjourne pas plus de 183 jours par an dans le pays et n’y a pas le centre de ses intérêts économiques. Que vous soyez nomade numérique, expatrié résident fiscal ailleurs, ou simplement investisseur étranger propriétaire d’un bien sur la Costa del Sol ou à Madrid, l’IRNR est très probablement votre régime d’imposition en Espagne, et le Modelo 210 le formulaire que vous utiliserez, opération par opération ou de façon groupée selon le type de revenu.

Le revenu imputé : l’impôt « silencieux » du logement vide

Nombre de propriétaires non-résidents découvrent avec surprise qu’ils doivent payer un impôt en Espagne pour un logement qu’ils ne louent ni n’occupent de façon habituelle, et qui ne génère pourtant aucun revenu réel. La loi espagnole présume que tout bien urbain qui n’est ni la résidence habituelle du propriétaire ni un bien loué génère un revenu « imputé », calculé comme un pourcentage de la valeur cadastrale du bien (la valeur administrative fixée par la mairie, qui figure sur l’avis d’IBI, la taxe foncière municipale). Ce revenu imputé est soumis au taux correspondant de l’IRNR et se déclare une fois par an via le Modelo 210, en général avant la fin de l’année suivant celle de l’exercice concerné. C’est une obligation facile à oublier précisément parce qu’aucun flux d’argent réel ne vient la rappeler : le logement est vide, mais le fisc espagnol considère qu’il « produit » un revenu théorique du seul fait d’exister et d’être à la disposition du propriétaire.

Loyers, taux selon la résidence et autres revenus

Si en revanche vous louez le bien, la mécanique change : vous devez déclarer le revenu réellement perçu, et c’est là que le pays de résidence du propriétaire fait une différence considérable. Les résidents de l’Union européenne, d’Islande et de Norvège sont imposés à un taux réduit et, point important, peuvent déduire les dépenses directement liées à la location (charges de copropriété, IBI, assurances, réparations, intérêts d’emprunt, amortissement du bien), n’étant imposés que sur le revenu net. Les résidents hors de cet espace — y compris le Royaume-Uni depuis le Brexit, ou les États-Unis par exemple — sont imposés à un taux supérieur et, sauf convention de double imposition disposant autrement, sans pouvoir déduire de dépenses, c’est-à-dire sur le revenu brut. Cette différence UE/hors UE mérite toujours d’être vérifiée à la lumière de la réglementation en vigueur pour l’exercice concerné, les taux applicables pouvant être révisés. Le Modelo 210 sert également à déclarer d’autres revenus obtenus en Espagne par des non-résidents : plus-values liées à la vente d’un bien immobilier, dividendes, intérêts ou redevances, chacun avec sa propre case et, parfois, des retenues déjà pratiquées par le payeur, qu’il convient de prendre en compte pour éviter une double imposition.

Délais : trimestriel, annuel, et la tendance au numérique

Les loyers des non-résidents se déclarent en général avec une périodicité trimestrielle, tandis que le revenu imputé des logements vides se liquide sur une base annuelle. Ces dernières années, l’AEAT a renforcé la télédéclaration du Modelo 210 et croise de plus en plus fréquemment ses propres bases de données (cadastre, registres de la propriété, informations issues des plateformes de location touristique) avec les déclarations déposées : la marge pour « ne pas être au courant » se réduit donc d’année en année. Les délais exacts et les taux pouvant varier d’un exercice à l’autre selon les changements réglementaires, mieux vaut toujours vérifier le calendrier fiscal en vigueur avant chaque déclaration plutôt que de se fier à ce qui a été payé l’année précédente.

Chez Zythos Business, nous aidons aussi bien les indépendants et PME espagnoles que les propriétaires et investisseurs étrangers à mettre de l’ordre dans ces obligations — du calcul correct du revenu imputé au dépôt du Modelo 210 trimestriel d’une location, en passant par la coordination fiscale d’une vente — pour que se conformer au fisc espagnol ne repose pas sur des suppositions, mais sur un accompagnement fiable.