TVA en Espagne pour les vendeurs en ligne étrangers : guichet unique OSS, seuil de 10 000 € et numéro de TVA espagnol

Si vous vendez en ligne à des clients de l’Union européenne, la TVA (Impuesto sobre el Valor Añadido en espagnol, IVA) est probablement l’impôt qui vous donnera le plus de fil à retordre. C’est un impôt sur la consommation : il est payé par le client final, mais c’est le vendeur qui le collecte et le reverse au Trésor public. En Espagne, cette administration est l’AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria). Ce guide explique depuis le début comment fonctionne la TVA pour les vendeurs en ligne étrangers, ce qu’est le guichet unique OSS, comment s’applique le seuil de 10 000 € et dans quels cas vous avez besoin d’un numéro de TVA espagnol.

La règle de base : la TVA suit le client

Depuis les réformes européennes du commerce électronique, les ventes de biens et de certains services numériques à des consommateurs particuliers (B2C) sont, en règle générale, imposées dans le pays où réside le client et non dans celui où le vendeur est établi. Si vous vendez un produit à un client en Espagne, la TVA espagnole s’applique : le taux normal est de 21 %, avec des taux réduits de 10 % et de 4 % pour certains biens et services. Un client en France ou en Allemagne implique la TVA française ou allemande, chacune avec ses propres taux.

Le seuil de 10 000 € et le guichet unique (OSS)

Il existe une simplification pour les petites entreprises. Si votre entreprise est établie dans un seul pays de l’UE et que vos ventes transfrontalières B2C de biens et de services numériques ou de télécommunications vers d’autres pays de l’UE ne dépassent pas 10 000 € par an, tous pays de l’UE confondus, vous pouvez appliquer la TVA de votre propre pays. Attention : il s’agit d’un montant global, et non de 10 000 € par pays. Dès que vous le dépassez, vous devez appliquer la TVA du pays de chaque client à partir de ce moment. Le calcul prend aussi en compte l’année précédente ; il convient donc de vérifier les deux.

Deux précisions importantes pour les étrangers :

• Le seuil est conçu pour les entreprises établies dans un seul État membre. Une entreprise établie hors de l’UE ne peut, en règle générale, pas en bénéficier.
• Les ventes aux consommateurs de votre propre pays d’établissement ne comptent pas : seules s’additionnent les ventes aux clients d’autres pays de l’UE.

Si vous dépassez le seuil (ou y renoncez volontairement), il n’est pas nécessaire de vous immatriculer dans chaque pays. Vous pouvez vous inscrire au guichet unique OSS de l’Union (One Stop Shop) dans un seul État membre, puis déclarer et payer la TVA de tous les autres au moyen d’une déclaration trimestrielle unique. En Espagne, elle se dépose par voie électronique avec le modèle 369 auprès de l’AEAT, dans le mois qui suit la fin de chaque trimestre, et se règle en euros en un seul versement. L’administration répartit ensuite les fonds entre les pays concernés.

Il existe des régimes voisins : le guichet unique d’importation (IOSS), pour les envois de faible valeur (jusqu’à 150 €) en provenance de pays tiers, et le régime OSS non-UE, pour les entreprises non européennes qui fournissent des services à des consommateurs de l’UE.

Quand avez-vous besoin d’un numéro de TVA espagnol ?

En Espagne, le numéro qui vous identifie sur le plan fiscal est le NIF (Número de Identificación Fiscal) ; pour les personnes physiques étrangères, il s’agit généralement du NIE (Número de Identidad de Extranjero). Dans le commerce international, il apparaît avec le préfixe « ES » et fait office de numéro de TVA espagnol. L’OSS ne le remplace pas dans tous les cas. Une immatriculation à la TVA espagnole est normalement nécessaire lorsque :

• Vous stockez des marchandises en Espagne. Si votre stock se trouve dans un entrepôt espagnol, par exemple dans un centre logistique d’Amazon, les ventes à des clients espagnols sont des opérations intérieures et se déclarent dans le modèle 303 ordinaire, et non dans l’OSS.
• Vous transférez votre propre stock vers l’Espagne depuis un autre pays de l’UE. Il s’agit d’un transfert intracommunautaire, qui exige en général une immatriculation dans le pays de destination.
• Vous êtes établi en Espagne (société, établissement stable ou travailleur indépendant). Vous déposez alors vos déclarations de TVA et, si vous vendez dans le reste de l’UE, vous utilisez l’OSS espagnol.
• Vous achetez à des fournisseurs communautaires ou vendez à des entreprises (B2B) et devez déclarer ces opérations. En outre, les entreprises établies hors de l’UE peuvent être tenues de désigner un représentant fiscal en Espagne, selon leur pays d’origine.

L’OSS ne couvre que certaines ventes à distance et prestations de services aux consommateurs. Les ventes aux entreprises, les opérations intérieures et le stock entreposé dans un autre pays relèvent, en règle générale, d’autres règles.

Chez Zythos Business, nous accompagnons les indépendants et les PME, y compris les entrepreneurs internationaux, pour déterminer quel régime de TVA correspond à leur flux de ventes réel, effectuer les immatriculations auprès de l’AEAT et tenir à jour les déclarations trimestrielles. Si vous ne savez pas si vous avez dépassé un seuil ou si votre stock vous oblige à vous immatriculer en Espagne, nous pouvons examiner votre situation avant qu’elle ne devienne un problème.