Régularisation des cotisations RETA et Veri*factu : les impôts que de nombreux indépendants n’attendaient pas en 2026

L’été fiscal 2026 ne s’annonce pas aussi calme que l’espéraient de nombreux indépendants et petites entreprises. Alors que la campagne de la déclaration de revenus touche à sa fin, des notifications inattendues commencent à arriver : régularisations des cotisations de Sécurité sociale liées au système de cotisation selon les revenus réels, demandes liées à la facturation électronique, et rappels d’obligations qui, sans être nouvelles, sont désormais appliquées avec plus de rigueur. Cette impression d’« impôt surprise » ne vient pas tant d’une taxe inédite que de l’accumulation de mécanismes de contrôle que l’administration fiscale et la Sécurité sociale espagnoles ont progressivement affinés ces dernières années.

Le cas le plus commenté est celui de la régularisation des cotisations du RETA, le régime spécial des travailleurs indépendants espagnol. Depuis la mise en place du système de cotisation selon les revenus nets réels, chaque indépendant choisit une tranche provisionnelle en début d’exercice puis, une fois la déclaration de revenus déposée, la Sécurité sociale compare cette prévision au revenu réel certifié par l’administration fiscale. Si le résultat final dépasse la tranche choisie, une régularisation à payer est notifiée ; s’il est inférieur, un remboursement est dû. Ce croisement de données, exécuté avec un certain décalage par rapport à la clôture de la déclaration de revenus, explique que ces derniers mois, bon nombre d’indépendants aient reçu des appels de cotisations qu’ils n’attendaient pas, en particulier ceux qui ont connu une meilleure année que prévu ou qui avaient sous-estimé leurs revenus au moment de choisir leur base de cotisation. À cela s’ajoute l’avancée du calendrier de la facturation électronique obligatoire (Veri*factu et, en parallèle, la future facture électronique B2B), qui commence à générer des sanctions pour ceux qui n’adaptent pas leurs systèmes de facturation dans les délais fixés, ainsi qu’une surveillance renforcée sur les régimes forfaitaires (módulos), l’estimation directe et certaines activités à forte utilisation d’espèces.

Ce que cela signifie pour votre activité

Pour un indépendant ou une TPE, cela se traduit par des décisions très concrètes à prendre dès maintenant, et non lorsque la notification arrive :

Réexaminez la tranche de cotisation choisie pour cet exercice à la lumière de l’évolution réelle de votre activité : si le chiffre d’affaires est supérieur aux prévisions, ajuster la base au plus tôt évite une régularisation lourde d’un seul coup l’année suivante et permet d’étaler le coût sur des mensualités plutôt que de subir un paiement unique. Si votre logiciel de facturation ne respecte pas encore les exigences de Veri*factu, ne remettez pas cela au dernier trimestre : la migration du système, la formation de l’équipe administrative et la révision des modèles de facture prennent du temps, et les sanctions pour non-conformité ne sont pas symboliques. Conservez et organisez vos justificatifs de revenus et de dépenses avec plus de rigueur que jamais, car les recoupements automatiques entre l’administration fiscale, la Sécurité sociale et les systèmes de facturation électronique laissent de moins en moins de place aux écarts qui passaient auparavant inaperçus. Et si vous exercez sous forme de société, gardez à l’esprit que le calendrier des acomptes de l’impôt sur les sociétés suit son cours indépendamment de ces nouveautés : la trésorerie doit donc être planifiée en tenant compte de tous les fronts à la fois, pas seulement de la TVA trimestrielle.

Anticiper coûte moins cher que corriger

Le fil conducteur de toutes ces nouveautés est que l’administration fiscale et la Sécurité sociale n’attendent plus la déclaration annuelle pour détecter les écarts : les recoupements d’informations sont de plus en plus automatiques et quasi en temps réel. Cela réduit la marge de manœuvre pour régulariser une situation a posteriori sans majoration, mais offre aussi un avantage à qui tient sa comptabilité à jour : plus un écart entre le prévu et le réel est détecté tôt, plus il est facile et économique de le corriger. La différence entre subir d’un coup une régularisation de la Sécurité sociale ou une sanction pour facturation électronique, et les éviter complètement, tient souvent simplement à la fréquence à laquelle les chiffres sont examinés.

Chez Zythos Business, nous accompagnons justement les indépendants et les TPE dans ce suivi continu : nous vérifions périodiquement la base de cotisation au regard du chiffre d’affaires réel, nous nous assurons que les systèmes de facturation respectent la réglementation en vigueur, et nous anticipons les délais et paiements propres à chaque activité, afin qu’aucune nouveauté fiscale n’arrive comme une mauvaise surprise.