Le Maroc, ce voisin que l’Espagne n’exploite toujours pas fiscalement

Chaque fois que l’on évoque le Maroc sous l’angle économique, le réflexe en Espagne reste le même : tourisme, pêche, immigration. On pense rarement au Maroc pour ce qu’il est déjà devenu pour une bonne partie de l’industrie européenne : un partenaire industriel et fiscal de premier ordre, qui capte aujourd’hui des investissements qui, il y a dix ans, filaient tout droit vers l’Asie. Ma thèse est simple, et je crois assez peu débattue dans les cabinets de conseil espagnols : nous continuons à traiter notre voisin du sud comme un marché exotique, alors qu’il devrait figurer sur la carte habituelle de toute PME exportatrice ou tentée de délocaliser une partie de sa production.

De l’offshoring asiatique au nearshoring atlantique

La conjonction de coûts logistiques croissants, de tensions sur les routes maritimes et du besoin de raccourcir les chaînes d’approvisionnement a poussé les industriels européens, notamment dans l’automobile, le textile et les composants électroniques, à se tourner vers le nord de l’Afrique. Le Maroc construit depuis des années des parcs industriels, des ports et des zones franches pensés précisément pour capter ce trafic. Résultat : des entreprises françaises et allemandes s’y sont installées depuis longtemps avec des structures pérennes, alors que la présence espagnole, malgré la proximité géographique et culturelle, reste comparativement timide en dehors des grands groupes.

Il ne s’agit pas de délocaliser pour délocaliser, une démarche qui d’ailleurs fragilise l’emploi local et ne se justifie pas toujours à moyen terme. Il s’agit de constater qu’une PME industrielle ou de services capable de produire ou de sous-traiter au Maroc dispose aujourd’hui d’une fenêtre de coût et de proximité qu’elle n’avait pas il y a dix ans, et que la plupart écartent cette option avant même de l’étudier, le plus souvent par méconnaissance du cadre fiscal plutôt que sur la base d’une véritable analyse de faisabilité.

La convention de double imposition, le point que presque personne ne regarde

C’est là que, en tant que conseils, nous avons une responsabilité que nous n’assumons pas toujours. L’Espagne et le Maroc disposent d’une convention visant à éviter la double imposition, en vigueur depuis des décennies, et pourtant, dans de nombreuses consultations que nous recevons sur l’expansion internationale, l’attention se porte directement sur le Portugal, la France ou l’Amérique latine, laissant le sud hors du radar presque par automatisme. Une convention de ce type tranche des questions loin d’être secondaires pour une PME : à partir de quand considère-t-on qu’il existe un établissement stable, comment sont imposés les dividendes rapatriés par une filiale, ou quelles retenues s’appliquent aux services fournis depuis l’Espagne à un client marocain. Ignorer ce cadre n’est pas de la prudence, c’est tout simplement ne pas faire ses devoirs.

Mon opinion, et ici je veux bien m’engager, c’est que l’écart ne se situe pas au niveau de l’opportunité commerciale mais de l’accès à l’information fiscale. Les grandes entreprises disposent de départements qui maîtrisent ces conventions dans le détail ; la PME espagnole, celle qui pourrait réellement tirer parti d’un coût du travail et de production plus compétitif à moins de quinze kilomètres du détroit, continue de dépendre du fait que son conseil fiscal prenne la peine de regarder au-delà de la fiscalité purement domestique.

Ce qu’il faut clarifier avant de franchir le pas

Il ne s’agit pas d’un appel à se lancer sans filet. Avant d’envisager toute opération avec le Maroc, une PME doit avoir au moins trois points clairs : si son activité là-bas constitue un établissement stable ou peut être structurée via un intermédiaire ou un distributeur sans cette exposition ; comment est traitée la TVA sur les opérations d’exportation et d’importation entre les deux pays ; et quelle documentation de prix de transfert exige l’opération s’il existe un lien de dépendance entre la maison mère espagnole et la structure marocaine. Aucun de ces trois points n’a rien d’exotique : ce sont les mêmes questions qui se posent pour toute expansion internationale, simplement appliquées à un pays que nous continuons de regarder avec plus de préjugés que de rigueur technique.

Chez Zythos Business, nous ne prétendons pas que tout indépendant ou toute PME doive s’internationaliser vers le sud, mais nous pensons que la décision doit se prendre avec l’ensemble de l’information fiscale sur la table, et non par élimination automatique. Accompagner nos clients dans cette réflexion, en passant en revue aussi bien la convention applicable que l’impact réel sur leur fiscalité en Espagne, fait partie de ce que nous entendons par un conseil sérieux : ne pas se limiter à boucler le trimestre, mais aider à décider où et comment se développer, les comptes clairs dès le premier jour.