Modèle 720 : la déclaration des biens à l’étranger que tout expatrié en Espagne doit connaître

Si vous vous êtes installé en Espagne et que vous y êtes déjà résident fiscal, il y a de fortes chances que vous ayez déjà entendu parler du Modèle 720, souvent avec une certaine appréhension. Il s’agit d’une déclaration purement informative — elle n’entraîne en soi le paiement d’aucun impôt — par laquelle le fisc espagnol (l’Agencia Estatal de Administración Tributaria, ou AEAT, l’administration fiscale espagnole) exige d’être informé des biens et droits qu’un résident fiscal détient hors d’Espagne. Cette obligation ne dépend ni de votre nationalité ni de votre passeport, mais bien de votre résidence fiscale : dès lors que vous êtes imposé en Espagne sur l’ensemble de vos revenus mondiaux, vos comptes, placements ou biens immobiliers dans votre pays d’origine (ou ailleurs) entrent potentiellement dans le champ de cette déclaration.

Ce qui doit être déclaré, et quand l’obligation s’active

Le Modèle 720 répartit les biens détenus à l’étranger en trois catégories indépendantes, chacune devant être évaluée séparément :

1. Les comptes ouverts auprès d’établissements financiers à l’étranger (comptes courants, comptes d’épargne, dépôts à terme).
2. Les valeurs mobilières, actions, parts de fonds d’investissement, contrats d’assurance-vie et rentes gérées ou déposées à l’étranger.
3. Les biens immobiliers et droits réels immobiliers situés hors d’Espagne.

La règle centrale est le seuil de 50 000 euros par catégorie. Si la valeur cumulée des biens d’une catégorie donnée ne dépasse pas ce montant au 31 décembre, il n’y a pas d’obligation de déclarer cette catégorie (il reste toutefois prudent de suivre l’évolution des montants, car le seuil s’apprécie en additionnant tous les actifs de même nature, et non compte par compte). Une fois la déclaration déposée pour une catégorie donnée, il n’est pas nécessaire de la renouveler chaque année : une nouvelle déclaration ne redevient obligatoire que si la valeur globale de cette catégorie a augmenté de plus de 20 000 euros par rapport à la dernière déclaration, ou en cas de cessation de la détention d’un des éléments déjà déclarés.

Une nuance importante pour les nomades numériques et les nouveaux arrivants : le compte bancaire que vous utilisiez dans votre pays d’origine avant votre installation en Espagne ne disparaît pas du radar fiscal simplement parce que vous ne l’utilisez plus activement. Ce qui compte, c’est son solde à la clôture de l’exercice, pas son niveau d’activité.

Les sanctions, après l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne

Pendant des années, le Modèle 720 a eu la réputation d’être un piège : le régime de sanctions initial prévoyait des amendes fixes très élevées pour chaque donnée omise ou inexacte, et permettait en outre au fisc espagnol de requalifier la valeur d’un bien non déclaré en plus-value patrimoniale non justifiée, imputable à l’exercice non prescrit le plus ancien, sans que joue le délai de prescription habituel de quatre ans. En pratique, un simple oubli administratif pouvait déboucher sur un redressement totalement disproportionné par rapport au bien réellement concerné.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé ce régime contraire au droit communautaire, considérant qu’il portait une atteinte injustifiée à la libre circulation des capitaux au sein de l’UE. L’Espagne a dû, en conséquence, réformer le dispositif : les sanctions spécifiques disproportionnées et l’imprescriptibilité de la plus-value patrimoniale non justifiée ont été supprimées, le non-respect du Modèle 720 relevant désormais du régime de sanctions général de la loi générale des impôts (Ley General Tributaria), bien plus proportionné au préjudice réel causé au Trésor public. Cela ne signifie pas pour autant qu’une déclaration tardive ou incorrecte reste sans conséquence — des sanctions demeurent applicables —, mais le risque n’a plus rien à voir avec celui qui poussait autrefois de nombreux conseils à recommander, par excès de prudence, de tout déclarer jusqu’au dernier euro même hors délai.

Le délai : du 1er janvier au 31 mars

Le Modèle 720 se dépose entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivant celle à laquelle se rapportent les informations, exclusivement par voie électronique auprès de l’AEAT. C’est une échéance à noter dès le début de l’année, car elle coïncide avec une période où de nombreux expatriés sont encore occupés à préparer leur première déclaration de revenus espagnole, et peuvent ne pas réaliser qu’il s’agit là de deux obligations bien distinctes.

Chez Zythos Business, nous accompagnons régulièrement des indépendants, petites entreprises et particuliers disposant d’un patrimoine à l’étranger pour déterminer s’ils sont réellement soumis au Modèle 720, dans quelle catégorie classer chaque actif, et comment éviter aussi bien l’oubli que la déclaration excessive et inutile. Si vous vous êtes installé en Espagne cette année et que vous n’êtes pas sûr que vos comptes ou placements à l’étranger doivent figurer dans cette déclaration, c’est le bon moment pour faire le point avant l’échéance de mars.