Conventions de double imposition en Espagne : comment éviter de payer deux fois l’impôt sur un même revenu

Si vous vivez en Espagne mais percevez encore des revenus à l’étranger, ou si vous vivez à l’étranger et touchez des revenus de source espagnole, il existe un risque réel que deux pays cherchent à imposer le même revenu. Bonne nouvelle : l’Espagne a signé un vaste réseau de conventions de double imposition (en espagnol convenios para evitar la doble imposición, ou CDI) précisément pour éviter cette situation. Ce guide vous explique, depuis les bases, comment elles fonctionnent et ce qu’il faut faire concrètement en 2026.

Ce que fait réellement une convention de double imposition

Une convention est un accord entre deux pays qui détermine lequel des deux a le droit d’imposer chaque type de revenu. Elle ne supprime pas les impôts et ne crée aucun statut « exonéré d’impôt ». Ce qu’elle fait, c’est répartir les droits d’imposition et fixer des règles pour qu’un même euro, dollar ou livre ne soit pas intégralement imposé deux fois.

La plupart des conventions espagnoles suivent le modèle de l’OCDE et fonctionnent en trois étapes :

1. Déterminer où vous êtes résident. Chaque pays applique ses propres règles internes. En Espagne, vous êtes en général considéré comme résident fiscal si vous passez plus de 183 jours dans le pays au cours d’une année civile, ou si le centre principal de vos intérêts économiques (travail, activité, investissements) s’y trouve. Le conjoint et les enfants à charge peuvent également entrer en ligne de compte. Si les deux pays vous revendiquent comme résident, la convention prévoit des critères de départage qui examinent votre foyer d’habitation permanent, vos liens personnels et économiques, votre séjour habituel et, enfin, votre nationalité.

2. Qualifier le revenu. Salaires, bénéfices d’entreprise, dividendes, intérêts, redevances, pensions, revenus immobiliers et plus-values sont souvent traités différemment. Par exemple, les revenus d’un bien immobilier sont normalement imposables dans le pays où il se situe, tandis que les dividendes et les intérêts sont souvent partagés : le pays de la source peut appliquer une retenue à la source limitée et le pays de résidence impose le reste.

3. Appliquer une méthode d’élimination. Lorsque les deux pays conservent un droit d’imposition, le pays de résidence doit accorder un allègement. C’est là qu’interviennent l’« exemption » et le « crédit d’impôt ».

Exemption ou crédit d’impôt : deux façons d’éliminer la double imposition

La méthode de l’exemption signifie que le pays de résidence n’impose tout simplement pas un revenu donné, car l’autre pays dispose du droit d’imposition prioritaire. Parfois, le revenu exonéré est tout de même pris en compte pour déterminer le taux applicable au reste de vos revenus (c’est ce que l’on appelle l’« exemption avec progressivité »).

La méthode du crédit d’impôt (método de imputación) est la plus courante. L’Espagne impose vos revenus mondiaux si vous y êtes résident, mais vous permet de déduire de votre impôt espagnol l’impôt déjà payé à l’étranger sur ces revenus. La déduction est normalement plafonnée : vous ne pouvez pas déduire plus que l’impôt espagnol correspondant à ce même revenu étranger. Si l’impôt étranger était plus élevé, l’Espagne ne rembourse pas l’excédent.

La méthode applicable dépend de la convention concernée et du type de revenu : lisez donc toujours l’article pertinent. L’Espagne prévoit aussi, dans son droit interne, une déduction pour impôt étranger même en l’absence de convention, avec des limites similaires. Par ailleurs, il existe des exonérations internes spécifiques pour certains travaux réalisés à l’étranger, soumises à des conditions strictes qui doivent être vérifiées au cas par cas.

Le certificat de résidence fiscale et les autres démarches pratiques

Pour bénéficier d’une convention, l’administration fiscale étrangère vous demandera généralement de prouver où vous êtes résident. Le document clé est le certificat de résidence fiscale (certificado de residencia fiscal), délivré par l’administration fiscale espagnole, l’AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria). Il atteste que vous êtes résident fiscal en Espagne pour une année donnée et mentionne souvent la convention concernée. Vous pouvez le demander via le site de l’AEAT, normalement avec un certificat numérique ou un moyen d’identification équivalent, ou sur rendez-vous. Notez que le certificat se rapporte en général à une période passée ou en cours : anticipez donc si un payeur étranger l’exige avant d’appliquer une retenue réduite.

Si vous êtes non-résident et percevez des revenus de source espagnole, c’est l’inverse : les payeurs espagnols (un locataire, une société qui verse des dividendes) doivent opérer une retenue à la source, et vous pouvez demander le taux réduit prévu par la convention en fournissant un certificat de résidence de votre pays, généralement validé par son administration fiscale. Les non-résidents déclarent leurs revenus espagnols selon le régime des non-résidents et ont besoin d’un NIE (Número de Identidad de Extranjero, le numéro d’identification fiscale des étrangers) pour le faire.

Quelques conseils pratiques :

Conservez les justificatifs de l’impôt payé à l’étranger (avis d’imposition, preuves de paiement, attestations de retenue), car l’Espagne exigera des documents pour accorder un crédit d’impôt. Vérifiez les délais : un impôt étranger payé une année ultérieure peut nécessiter de rectifier une déclaration espagnole antérieure. Et n’oubliez pas que les conventions diffèrent : le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Allemagne ou tout autre pays ont chacun leur propre texte, ne supposez donc jamais que ce qui vaut pour l’un vaut pour l’autre. Notez également que les conventions ne suppriment généralement pas vos obligations déclaratives, comme celle d’informer l’Espagne de certains biens détenus à l’étranger lorsque les seuils sont dépassés.

Chez Zythos Business, nous accompagnons chaque jour des indépendants et de petites entreprises dans des situations transfrontalières : déterminer où vous êtes réellement résident, vérifier quel article de la convention s’applique, demander les certificats de résidence et veiller à ce que les impôts étrangers soient correctement imputés dans vos déclarations espagnoles. Si vous avez des revenus dans plus d’un pays, un bref examen avant de déclarer peut vous éviter de payer deux fois.