Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) et modèle 210 : qui le dépose et quand

Que vous possédiez un appartement sur la Costa del Sol, une villa louée à Majorque ou simplement une résidence secondaire qui reste vide la majeure partie de l’année, vous avez très probablement une obligation fiscale en Espagne, même si vous vivez ailleurs. Elle s’appelle l’Impuesto sobre la Renta de No Residentes (IRNR), l’impôt sur le revenu des non-résidents, et se déclare sur le modèle 210. Beaucoup de propriétaires étrangers ne le découvrent qu’à la réception d’un courrier de l’administration fiscale, l’AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria, l’équivalent espagnol de la DGFiP). Ce guide vous explique depuis le début qui doit le déposer, ce qui est imposé et quand agir.

Qui est non-résident, et qui dépose le modèle 210 ?

En règle générale, vous êtes résident fiscal en Espagne si vous y passez plus de 183 jours par an, si le centre de vos intérêts économiques s’y trouve, ou si votre conjoint et vos enfants à charge y vivent dans certaines conditions. Si aucun de ces critères ne s’applique, vous êtes non-résident. Votre résidence fiscale est déterminée par ces règles, et non par votre passeport ni par le fait de détenir un NIE (Número de Identidad de Extranjero, le numéro d’identification fiscale dont tout étranger a besoin pour ses affaires immobilières ou professionnelles en Espagne).

Les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus de source espagnole. Le modèle 210 est le formulaire standard pour ceux qui perçoivent ces revenus sans établissement stable (un lieu fixe d’activité) dans le pays. Les cas typiques sont les loyers d’un bien immobilier espagnol, les plus-values, certaines pensions, ainsi que les intérêts ou dividendes qui n’ont pas déjà été taxés à la source. Les sociétés qui opèrent via une succursale en Espagne suivent une autre voie, semblable à celle des sociétés espagnoles.

Logements vacants et locations : les deux situations qui piègent les propriétaires

Revenu imputé sur les biens non loués. La loi espagnole considère qu’une résidence secondaire non louée procure un avantage à son propriétaire. Vous êtes donc imposé sur un montant théorique, appelé renta imputada (revenu imputé), calculé comme un faible pourcentage de la valeur cadastrale du bien (la valeur que le cadastre lui attribue à des fins fiscales, indiquée sur votre avis d’impôt foncier IBI). Ce pourcentage est plus bas lorsque cette valeur a été révisée récemment et plus élevé dans le cas contraire. L’impôt s’applique au montant obtenu, même si vous n’avez perçu aucune somme. Il se déclare séparément pour chaque bien, et l’échéance est généralement l’année suivant celle concernée ; vérifiez la période exacte sur le site de l’AEAT pour chaque exercice.

Revenus locatifs. Si vous louez un bien, vous déclarez les loyers perçus. La principale différence entre propriétaires tient aux charges déductibles. Les résidents d’un pays de l’UE ou de l’EEE (avec lequel l’Espagne échange des informations fiscales) peuvent en général déduire des frais tels que les intérêts d’emprunt, les charges de copropriété, l’assurance, les réparations et l’amortissement. Les résidents d’autres pays, comme le Royaume-Uni après le Brexit, les États-Unis ou la Suisse, sont en général imposés sur le loyer brut, sans déduction. Les déclarations de loyers se font normalement chaque trimestre, peu après la fin de celui-ci, bien que dans certains cas une déclaration annuelle unique soit autorisée.

Taux UE et hors UE, échéances et points pratiques

Les taux de base diffèrent : les revenus des résidents UE/EEE sont généralement taxés à un taux forfaitaire inférieur à celui des résidents hors UE, plus élevé. Les plus-values de cession immobilière ont leur propre taux, et l’acheteur doit retenir une partie du prix et la verser à l’AEAT comme acompte sur votre impôt. Les taux, seuils et échéances sont mis à jour de temps à autre, et le traitement des propriétaires hors UE fait l’objet d’un débat juridique et politique en Europe. Vérifiez toujours les chiffres en vigueur pour l’exercice que vous déclarez, et gardez à l’esprit qu’une convention fiscale entre l’Espagne et votre pays peut réduire la facture ou vous donner droit à un crédit d’impôt chez vous.

Quelques points pratiques :

• Chaque propriétaire d’un bien dépose séparément pour sa quote-part, y compris les conjoints et les co-propriétaires.
• Il vous faut un NIE et un moyen de vous identifier par voie électronique (certificat numérique, Cl@ve ou un représentant). De nombreux non-résidents désignent un représentant fiscal en Espagne.
• Un dépôt tardif entraîne des majorations et des intérêts, même si aucun impôt n’est dû. Une déclaration à impôt nul reste une déclaration.
• Conservez factures et contrats. Pour les résidents de l’UE, ce sont eux qui justifient les déductions.

Chez Zythos Business, nous travaillons au quotidien avec des indépendants et de petites entreprises, et un nombre croissant de nos clients sont des étrangers possédant un bien ou une activité en Espagne. Nous vérifions votre statut de résidence, déterminons quel modèle s’applique, préparons et déposons vos déclarations dans les délais et gardons vos documents en ordre, afin qu’une résidence secondaire ou un appartement en location reste une source de revenus et non de mauvaises surprises de la part de l’administration fiscale.