Quitter l’Espagne : exit tax, radiation fiscale et comment clôturer correctement ses impôts

Quitter l’Espagne ne se résume pas à faire ses valises : le fisc espagnol (l’Agence fiscale, ou AEAT) exige que le dossier fiscal de toute personne qui cesse d’être résidente soit clôturé dans les règles. Si vous êtes étranger et que vous avez vécu, travaillé ou investi en Espagne — que vous soyez travailleur indépendant, salarié ou dirigeant d’entreprise —, laisser des démarches en suspens peut se traduire par des sanctions, des relances des années plus tard, ou des difficultés à justifier votre situation auprès d’un autre pays. Ce guide passe en revue, pour 2026, les étapes essentielles : la radiation fiscale, le fameux « exit tax » et les dernières déclarations à déposer avant de dire au revoir.

Radiation fiscale et formulaire 030 : clôturer votre dossier auprès du fisc

Tout étranger ayant exercé une activité économique en Espagne (travailleur indépendant inscrit au RETA, le régime spécial des travailleurs indépendants, ou soumis à des obligations fiscales du fait de locations, d’investissements ou d’une entreprise) dispose d’un dossier ouvert auprès de l’AEAT, associé à son NIE (numéro d’identification des étrangers). Si vous avez exercé en tant qu’indépendant ou eu une activité professionnelle, vous devez déposer le formulaire 036/037 pour radier cette activité avant votre départ, et régulariser les obligations en cours (TVA, retenues) jusqu’à la date de cessation.

Par ailleurs, si vous changez de résidence fiscale, il est recommandé de le communiquer formellement au moyen du formulaire 030, qui permet de mettre à jour vos données déclaratives, notamment votre domicile fiscal et, le cas échéant, la notification de votre changement de résidence à l’étranger. Omettre cette démarche ne vous dispense pas d’être imposé en Espagne si vous continuez à remplir les critères de résidence fiscale (passer plus de 183 jours par an dans le pays, ou y avoir le centre de vos intérêts économiques) ; en revanche, cela crée une confusion administrative : des notifications qui ne vous parviennent pas, des délais qui courent contre vous, et un domicile fiscal que le fisc continue de considérer comme valide.

L’« exit tax » : être imposé sur des plus-values non encore perçues

Ce qui surprend le plus les personnes qui partent, c’est ce que l’on appelle l’exit tax, encadré par la loi relative à l’IRPF (l’impôt espagnol sur le revenu des personnes physiques, payé par les résidents sur leurs revenus mondiaux). Il ne s’agit pas d’un impôt distinct, mais d’un mécanisme intégré à l’IRPF qui oblige, dans certains cas, à être imposé sur les plus-values latentes de votre portefeuille d’actions ou de participations sociales au moment où vous cessez d’être résident fiscal en Espagne, même si vous n’avez encore rien vendu.

Ce régime ne concerne pas tous ceux qui quittent le pays : il vise les personnes détenant des participations significatives, avec des seuils de valeur de marché et de pourcentage de participation qu’il convient d’examiner au cas par cas avec un conseiller, la réglementation fixant des conditions précises et des exceptions. Si la destination est un autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, il est possible de demander un report du paiement tant que cette condition est maintenue, entre autres exigences. Si vous vous installez hors de cet espace, l’impôt peut être exigé de façon plus immédiate. Les règles — seuils, délais de déclaration, cas d’exonération — comportant des nuances techniques susceptibles d’évoluer, mieux vaut analyser votre portefeuille et votre destination avant de fixer votre date de départ, et non après.

Les dernières déclarations : clôturer l’exercice sans rien laisser en suspens

L’année où vous cessez d’être résident fiscal en Espagne, vous devrez normalement déposer votre dernière déclaration de revenus en tant que résident, correspondant aux mois où vous l’étiez encore, au moyen du formulaire 100 (la déclaration annuelle de l’IRPF). À partir de ce moment, si vous continuez à percevoir des revenus de source espagnole — un loyer, une pension, des dividendes d’une entreprise espagnole —, vous serez imposé en tant que non-résident au moyen du formulaire 210 (impôt sur le revenu des non-résidents), qui fonctionne très différemment de l’IRPF : il se liquide en général opération par opération, sans les déductions ni les seuils personnels propres aux résidents.

Il convient également de vérifier si vous possédez des biens ou des comptes à l’étranger que vous avez déclarés en Espagne, vos éventuelles obligations en matière de TVA si vous conservez une activité, et de confirmer qu’aucune déclaration trimestrielle ou annuelle liée à votre ancien NIE ne reste en suspens. Une clôture mal préparée est la cause la plus fréquente de relances de l’AEAT des années plus tard, lorsqu’il devient plus difficile de réunir les justificatifs.

Chez Zythos Business, nous accompagnons les travailleurs indépendants et les petites entreprises — beaucoup d’entre eux des étrangers arrivés un jour en Espagne et qui envisagent aujourd’hui, peut-être, une nouvelle étape — tout au long du cycle fiscal : de l’immatriculation jusqu’à, le moment venu, une radiation bien effectuée. Examiner à temps votre situation déclarative, votre exposition à l’exit tax et vos dernières déclarations évite les mauvaises surprises et vous permet de clôturer cette étape espagnole avec la même sérénité qu’à vos débuts.