Demande de l’AEAT : que faire (et ne pas faire) dans les 10 premiers jours

Recevoir une demande de l’Agence fiscale espagnole (AEAT) provoque presque toujours la même réaction : un pic de nervosité et la tentation de réagir à chaud, en l’ignorant ou en répondant à la hâte et sans méthode. Ni l’une ni l’autre de ces attitudes n’est judicieuse. Dans la plupart des cas, une telle demande n’est pas le prélude d’un contrôle fiscal assorti d’une sanction certaine : il s’agit d’une demande d’information ou de documents, dans le cadre des procédures de contrôle courantes que l’AEAT mène de façon massive, notamment lors de recoupements entre les données déclarées et celles communiquées par des tiers (banques, clients, fournisseurs, Sécurité sociale). Ce qui fait la différence entre une simple formalité vite réglée et un problème qui s’enlise, c’est précisément ce que l’on fait dans les dix premiers jours.

Quels types de demandes l’AEAT peut-elle envoyer ?

Toutes les demandes ne se valent pas, et il convient d’identifier de laquelle il s’agit avant d’agir. Les plus fréquentes pour les indépendants et les PME sont la demande d’information ou de documents (factures, contrats, relevés bancaires ou justificatifs d’une opération précise), la demande dans le cadre d’une procédure de vérification limitée (une procédure est déjà ouverte sur un exercice et un impôt déterminés, et elle débouche souvent sur une proposition de redressement), la convocation à comparaître (il est demandé de se présenter au bureau ou d’apporter des documents en personne) et la demande générique pour divergences de recoupement, très courante lorsqu’une facture déclarée par un client ne coïncide pas avec celle déclarée par le fournisseur, ou lorsqu’un encaissement bancaire ne correspond pas au chiffre d’affaires déclaré. Le courrier lui-même indique, dans son en-tête et dans le corps du texte, de quelle procédure il s’agit et sur quelle base légale elle repose : cette référence (motif, exercice, procédure) est la première information à lire avec attention, et non en diagonale.

Délais et démarches à suivre dans les dix premiers jours

Presque toutes les demandes sont notifiées par voie électronique, via l’Adresse électronique habilitée (DEH) ou le Siège électronique de l’AEAT, et le délai de réponse commence à courir à partir de l’accès à la notification (ou, si elle n’est pas ouverte, à l’expiration du délai maximal d’accès). Le délai habituel pour répondre à une demande est de dix jours ouvrables, mais chaque courrier précise le sien avec exactitude : il faut toujours s’en tenir au texte reçu, jamais à une règle générale. Durant ces premiers jours, il convient, dans cet ordre : de vérifier l’authenticité de la demande (via le Siège électronique, sans jamais se fier à des liens reçus par e-mail ou SMS, un canal très utilisé pour l’hameçonnage fiscal) ; d’identifier précisément ce qui est demandé, pour quel exercice et quel impôt ; de réunir les documents requis, ni plus ni moins ; et de déposer la réponse par voie de registre électronique dans les délais, en conservant le justificatif de dépôt. Laisser passer le délai sans répondre ni demander de prorogation est l’erreur la plus coûteuse : elle peut entraîner une sanction pour non-respect de la demande, sans pour autant empêcher la procédure de suivre son cours, l’Administration se retrouvant alors en position de force.

Allégations et quand appeler son conseiller fiscal

Si la demande porte uniquement sur des documents et que ceux-ci confirment ce qui a été déclaré, il suffit de les fournir correctement identifiés. Les choses changent lorsque la demande inclut une proposition de redressement ou une régularisation : s’ouvre alors un délai d’allégations, généralement de dix à quinze jours, pendant lequel il est possible de contester la position de l’AEAT en apportant des preuves et des arguments juridiques, avant que la proposition ne devienne un redressement définitif. Présenter des allégations mal argumentées, ou ne pas les présenter faute de savoir que ce droit existait, coûte généralement cher. En règle générale, mieux vaut appeler son conseiller dès la réception de la demande, et non à la fin du délai : pour en confirmer l’authenticité, pour évaluer l’opportunité de demander une prorogation (possible dans de nombreuses procédures si elle est sollicitée à temps), et surtout lorsque le montant en jeu est important, lorsque la demande mentionne une proposition de redressement, ou lorsqu’il n’est pas clair quels documents précis répondent à ce qui est demandé. Dix jours laissent largement le temps de bien faire les choses, à condition de commencer le premier jour, pas le neuvième.

Chez Zythos Business, nous accompagnons les indépendants et les PME précisément dans ce premier contact avec l’Administration : nous examinons la demande dès son arrivée, nous en confirmons l’authenticité et la portée, nous préparons la documentation selon les critères attendus par l’AEAT et, si nécessaire, nous rédigeons les allégations dans les délais. La différence entre une demande résolue sans conséquences et une autre qui se termine par une sanction ou un redressement se joue souvent dans ces dix premiers jours — et c’est précisément là qu’un conseiller fait la différence.