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Impôt sur la fortune et « taxe de solidarité » en Espagne : ce que les expatriés fortunés doivent prévoir

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Si vous disposez d’économies, d’un bien immobilier ou de placements et que vous vivez en Espagne, ou que vous y possédez des actifs, vous pouvez être confronté à un impôt que beaucoup de pays ne connaissent pas : une taxe annuelle sur ce que vous possédez, et non sur ce que vous gagnez. L’Espagne en compte deux. La première est l’impôt sur la fortune classique. La seconde est un prélèvement plus récent et plus strict, visant les très grandes fortunes. Ce guide présente les deux, en partant de zéro.

L’impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio)

L’impôt sur la fortune est une taxe annuelle sur votre patrimoine net : tout ce que vous possédez (biens immobiliers, comptes bancaires, actions, fonds, véhicules, objets de valeur), diminué des dettes liées à ces actifs. Les règles sont fixées au niveau national, mais l’impôt est « cédé » aux communautés autonomes, c’est-à-dire aux gouvernements régionaux. Chaque région peut modifier le minimum exonéré, les taux et les réductions. C’est pourquoi le montant à payer dépend autant du lieu où vous vivez.

La base d’imposition dépend de votre résidence fiscale. En règle générale, vous êtes résident fiscal en Espagne si vous y passez plus de 183 jours par an ou si le centre de vos intérêts économiques s’y trouve. Les résidents sont imposés sur leur patrimoine mondial. Les non-résidents ne sont imposés que sur les actifs situés en Espagne, comme un appartement de vacances ou un compte bancaire espagnol. Certains expatriés arrivés sous le régime spécial des travailleurs impatriés, dit « loi Beckham », sont traités comme non-résidents pour cet impôt, mais les règles sont techniques et il convient de les vérifier au cas par cas.

Les règles nationales accordent à chaque contribuable un minimum exonéré de 700 000 euros. La résidence principale est en outre exonérée jusqu’à 300 000 euros. Au-delà de ces montants, le barème national s’applique, avec des taux progressifs qui démarrent très bas et montent à quelques pour cent pour les plus gros patrimoines. Certaines régions ont fixé leurs propres minimums exonérés, souvent plus élevés. D’autres appliquent les chiffres nationaux ou relèvent les taux.

Deux points pratiques. D’abord, vous déposez la déclaration (modèle 714, transmise à l’administration fiscale, l’AEAT) si vous devez de l’impôt, ou si vos actifs dépassent un certain total même lorsque vous ne devez rien. Vérifiez le seuil en vigueur avant la campagne de déclaration, qui se déroule normalement au printemps et au début de l’été. Ensuite, les époux sont imposés individuellement : chacun dispose donc de son propre minimum exonéré.

Madrid face au reste de l’Espagne

En raison de cette liberté régionale, Madrid est devenue la référence. La Communauté de Madrid applique une bonification qui, en pratique, annule l’impôt sur la fortune pour les résidents. D’autres régions, comme l’Andalousie, ont elles aussi allégé ou supprimé cette charge. À l’autre extrémité, certaines régions ont maintenu l’impôt avec des taux significatifs et des minimums exonérés différents : un même patrimoine peut ainsi donner lieu à une facture très différente selon votre adresse.

La région applicable n’est pas un libre choix. Pour les résidents, il s’agit en général de la région où vous avez passé le plus de jours dans l’année. Pour les non-résidents, c’est en général celle où se trouvent les actifs. Déménager « sur le papier » sans y vivre réellement est risqué : l’administration fiscale contrôle les jours de présence et les attaches réelles. Si vous choisissez où vous installer, prenez cette décision en considérant l’ensemble de votre situation fiscale, et pas seulement cet impôt.

Les régions forales, le Pays basque et la Navarre, disposent de leurs propres systèmes, avec leurs règles et formulaires. Si vous y possédez des actifs, ne supposez pas que les informations générales s’appliquent.

La taxe de solidarité sur les grandes fortunes

Depuis fin 2022, l’Espagne dispose également de l’impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes (Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas). Malgré le mot « temporaire », il a depuis été prorogé et doit être considéré comme un élément durable du système. Il s’applique au patrimoine net supérieur à 3 millions d’euros, avec des taux progressifs qui augmentent par tranches. Il repose sur la même idée que l’impôt sur la fortune, mais avec sa propre déclaration (modèle 718).

Le point clé pour les personnes établies à Madrid est le suivant : vous pouvez déduire de la taxe de solidarité ce que vous payez au titre de l’impôt sur la fortune classique. Lorsqu’une région a annulé l’impôt sur la fortune, il n’y a rien à déduire : un résident fortuné de cette région peut donc devoir la taxe de solidarité en totalité. Cet impôt a été conçu pour éviter que les bonifications régionales ne vident de sa substance l’impôt national sur la fortune. Sa légalité est contestée par plusieurs régions ; suivez donc l’évolution du dossier.

La même logique vaut pour les non-résidents : si vos seuls actifs en Espagne dépassent le seuil, vous pouvez être concerné, et les règles sur les actifs pris en compte diffèrent de celles applicables aux résidents.

Que faire dès maintenant

Dressez la liste de vos actifs, en Espagne et à l’étranger, avec leur valeur au 31 décembre. Confirmez votre résidence fiscale et votre région. Vérifiez ensuite si vous devez déposer la déclaration d’impôt sur la fortune, celle de la taxe de solidarité, ou les deux. N’oubliez pas que l’Espagne exige aussi une déclaration distincte des actifs détenus à l’étranger au-delà de certains montants (modèle 720), avec ses propres échéances.

Chez Zythos Business, nous aidons les indépendants, les chefs d’entreprise et les investisseurs étrangers à tenir en ordre leur fiscalité et leur comptabilité. Cela comprend la vérification de la résidence, l’évaluation des actifs et le dépôt des déclarations dans les délais, afin que ces obligations annuelles soient anticipées et ne vous prennent pas au dépourvu.

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