La TVA en Espagne pour les vendeurs en ligne étrangers : OSS, seuils et quand obtenir un numéro de TVA espagnol

Si vous vendez des produits ou des services numériques en ligne à des clients en Espagne, vous vous êtes sans doute posé la même question que des milliers d’autres e-commerçants : dois-je facturer la TVA espagnole, et où la déclarer ? La réponse dépend de votre lieu d’établissement, de ce que vous vendez et de l’endroit où vos marchandises sont stockées. Ce guide reprend les bases depuis le début.

Commençons par un peu de vocabulaire. La TVA s’appelle IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) en Espagne. L’administration fiscale est l’AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria), l’équivalent espagnol de la DGFiP. Le NIF-IVA est le numéro d’identification à la TVA espagnol ; pour les étrangers, l’identifiant fiscal de base est généralement le NIE (Número de Identidad de Extranjero) pour les particuliers, ou un NIF attribué à la société.

La règle de base : la TVA se paie là où se trouve le client

Depuis les réformes européennes de la TVA sur le commerce électronique, les ventes aux consommateurs particuliers (B2C) sont en principe taxées dans le pays du client, et non dans celui du vendeur. Le taux normal de TVA en Espagne est de 21 %, avec des taux réduits pour certains biens et services : le taux à appliquer dépend donc de ce que vous vendez. Vérifiez le taux applicable à chaque produit avant de fixer vos prix.

Il existe une simplification importante. Si vous êtes établi dans un seul pays de l’UE, le total de vos ventes B2C transfrontalières de biens (ventes à distance) et de services numériques (logiciels, streaming, livres numériques, formations en ligne, etc.) vers les autres pays de l’UE est comparé à un seuil annuel de 10 000 € pour l’ensemble de l’UE. En dessous, vous pouvez continuer à appliquer la TVA de votre pays. Une fois ce seuil dépassé, vous devez appliquer le taux de TVA du pays de chaque client, y compris l’Espagne.

Trois points sont souvent oubliés. Le seuil est global pour tous les pays de l’UE, et non par pays. Il ne s’applique qu’aux entreprises établies dans un seul État membre de l’UE : les vendeurs établis hors de l’UE n’en bénéficient pas. Enfin, vous pouvez choisir d’appliquer la TVA du pays de destination dès le premier euro.

OSS : une seule immatriculation au lieu de 27

Avant la réforme, dépasser les seuils obligeait à s’immatriculer à la TVA dans chaque pays où l’on avait des clients. Le guichet unique (One-Stop Shop, OSS) a supprimé cette contrainte. Vous vous immatriculez une seule fois, dans un seul pays, et vous déclarez et payez la TVA due dans tous les autres États de l’UE au moyen d’une déclaration trimestrielle unique.

• OSS Union : pour les vendeurs établis dans l’UE qui réalisent des ventes à distance de biens et des prestations de services transfrontalières. Vous vous immatriculez dans votre pays d’établissement.
• OSS hors Union : pour les entreprises hors UE qui vendent des services à des consommateurs de l’UE. Vous choisissez un pays de l’UE comme point d’immatriculation, qui peut être l’Espagne.
• Guichet unique d’importation (IOSS) : pour les biens de faible valeur (envois jusqu’à 150 €) expédiés vers l’UE depuis un pays tiers.

L’OSS est facultatif, mais c’est normalement la voie la plus simple. Vous déposez la déclaration par voie électronique auprès de l’administration fiscale de votre pays d’immatriculation, qui la transmet ensuite aux autres États membres. Les échéances sont trimestrielles : consultez les dates exactes dans le calendrier officiel plutôt que de vous fier à votre mémoire.

Quand un numéro de TVA espagnol est nécessaire

L’OSS ne couvre pas toutes les situations. Vous devrez généralement vous immatriculer directement à la TVA en Espagne et déposer la déclaration trimestrielle ordinaire (modelo 303) dans des cas comme les suivants :

• Vous stockez des marchandises en Espagne, par exemple dans un entrepôt logistique ou dans le cadre d’un programme d’expédition par une plateforme, et vous les vendez à des clients espagnols. Ces ventes nationales sont hors du champ de l’OSS.
• Vous avez une présence commerciale en Espagne, comme une société, une succursale ou un établissement stable, et vous y exercez une activité imposable.
• Vous vendez à des entreprises (B2B) dans des conditions qui créent des obligations locales de TVA, comme une installation ou des livraisons depuis un stock situé en Espagne.
• Vous importez des marchandises en Espagne et devez récupérer la TVA à l’importation.

Les vendeurs hors UE peuvent se voir imposer des exigences supplémentaires, comme la désignation d’un représentant fiscal en Espagne, selon leur pays. N’oubliez pas non plus que les îles Canaries, Ceuta et Melilla sont en dehors du territoire TVA de l’UE et obéissent à des règles différentes.

Si vous vendez via une place de marché, la plateforme peut être considérée comme responsable de la TVA sur certaines ventes. Cela change qui déclare quoi : examinez donc la manière dont vos ventes sont structurées.

Enfin, la TVA n’est qu’une partie du tableau. L’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, votre inscription au recensement espagnol et les obligations de facturation sont des sujets distincts, qui dépendent de votre résidence et de votre structure.

Chez Zythos Business, nous accompagnons les indépendants et les petites entreprises, y compris les entrepreneurs étrangers, pour déterminer quel régime de TVA leur est applicable. Nous nous occupons des immatriculations, des déclarations de TVA et des déclarations OSS, afin que vous puissiez vous concentrer sur vos ventes pendant que votre conformité fiscale reste en ordre.