Formulaire Modelo 720 : la déclaration des biens à l’étranger que tout expatrié en Espagne doit connaître

Si vous êtes étranger et que vous vivez, travaillez ou investissez en Espagne, il est probable que vous ayez des comptes bancaires, des placements ou un bien immobilier dans votre pays d’origine ou dans un pays tiers. Beaucoup d’expatriés découvrent trop tard qu’une fois devenus résidents fiscaux en Espagne, le fisc espagnol — l’AEAT, l’Agencia Estatal de Administración Tributaria — veut savoir quel patrimoine ils détiennent hors du pays. Cette obligation passe par le Modelo 720, la déclaration informative des biens et droits situés à l’étranger, et bien la comprendre dès la première année évite bien des frayeurs inutiles.

Qu’est-ce que le Modelo 720 et qui doit le présenter ?

Le Modelo 720 n’est pas un impôt : sa présentation n’entraîne aucun paiement. C’est une déclaration purement informative par laquelle le fisc demande aux résidents fiscaux en Espagne de détailler leur patrimoine situé hors du territoire national. Cette obligation concerne toute personne résidente fiscale en Espagne, qu’elle possède ou non la nationalité espagnole, et qu’elle dispose déjà d’un NIE (Numéro d’Identité d’Étranger) ou soit encore en train de l’obtenir. Il faut garder à l’esprit que la résidence fiscale ne dépend pas de votre visa, mais de critères comme le fait de passer plus de 183 jours par an en Espagne ou d’y avoir le centre de vos intérêts économiques ; beaucoup de nomades numériques et d’indépendants inscrits au RETA (le régime spécial des travailleurs indépendants de la Sécurité sociale) deviennent résidents fiscaux sans s’en rendre compte, et se retrouvent de ce fait potentiellement soumis à cette obligation déclarative.

Les trois catégories de biens et le seuil de 50 000 euros

Le Modelo 720 répartit les biens détenus à l’étranger en trois catégories indépendantes : les comptes ouverts auprès d’établissements financiers (comptes courants, comptes d’épargne, dépôts) ; les valeurs mobilières, droits, assurances-vie ou invalidité et revenus déposés ou gérés hors d’Espagne (actions, fonds d’investissement, plans de retraite, cryptomonnaies dans certains cas) ; et les biens immobiliers et droits réels sur des immeubles situés hors du pays. L’obligation de déclarer naît de façon indépendante pour chaque catégorie dès que la valeur cumulée des biens de cette catégorie dépasse 50 000 euros. Si ce seuil n’est atteint dans aucune des trois catégories, aucune déclaration n’est nécessaire. Et une fois la première déclaration présentée, les années suivantes, il ne faut la renouveler que si la valeur d’une catégorie augmente de plus de 20 000 euros par rapport à la dernière déclaration, ou en cas de sortie d’un bien précédemment déclaré. Une erreur fréquente consiste à croire qu’il faut répéter chaque année la déclaration avec l’ensemble des données : en réalité, seule une variation significative doit être actualisée.

Les sanctions après l’arrêt de la CJUE et le délai de mars

Pendant des années, le Modelo 720 a eu la réputation d’être l’une des obligations déclaratives les plus redoutées d’Europe, car le régime de sanctions initial punissait toute omission ou tout retard par des amendes fixes très élevées pour chaque donnée non déclarée, en plus de pouvoir qualifier le bien non déclaré de plus-value patrimoniale injustifiée, imputable même à des exercices déjà prescrits et assortie de majorations supplémentaires. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que ce régime était contraire au droit communautaire, car disproportionné par rapport à celui d’autres déclarations purement internes, et l’Espagne a dû réformer son système de sanctions. Depuis lors, les manquements au Modelo 720 sont sanctionnés selon le régime général de la Loi générale fiscale (Ley General Tributaria), avec des critères plus proportionnés, comparables à ceux appliqués à toute autre déclaration informative, même si le non-respect de cette obligation continue d’avoir des conséquences bien réelles et ne doit pas être pris à la légère. Le délai de dépôt du Modelo 720 court du 1er janvier au 31 mars, et porte sur la situation des biens au 31 décembre de l’année précédente ; toute personne devenant résidente fiscale en cours d’année doit en tenir compte pour sa première déclaration.

Chez Zythos Business, nous accompagnons les indépendants et petites entreprises — dont beaucoup d’étrangers qui débutent leur vie fiscale en Espagne — pour mettre en ordre ce type d’obligations avant qu’elles ne deviennent un problème : identifier s’il faut présenter le Modelo 720, calculer correctement les seuils de chaque catégorie et coordonner le tout avec le reste de votre fiscalité espagnole, afin que votre installation ou votre investissement en Espagne se déroule sereinement, sans course d’obstacles administrative.