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Test fiscal · 1 minute

Quelles déclarations fiscales dois-je déposer en Espagne ?

Indépendant ou société, avec ou sans salariés, avec ou sans local : chaque entreprise en Espagne dépose des déclarations différentes. Répondez à ces questions et nous vous dirons lesquelles vous concernent et quand les déposer.

Les modèles fiscaux espagnols, en une phrase chacun

Le 303 est la TVA de chaque trimestre et le 390 son récapitulatif annuel. Le 130 (ou le 131 sous modules) est l'acompte trimestriel d'impôt de l'indépendant ; dans une société, ce rôle revient à l'impôt sur les sociétés (200) et à ses acomptes (202). Le 111 verse les retenues sur salaires et professionnels (récapitulatif 190), le 115 celles du loyer commercial (récapitulatif 180). Le 349 déclare les opérations intra-UE et le 347 est l'informative annuelle des clients et fournisseurs au-delà de 3 005,06 €.

Quand se dépose chaque modèle ?

Les trimestriels (303, 130/131, 111, 115) se déposent du 1 au 20 avril, juillet et octobre, plus janvier pour le T4 (le 303 jusqu'au 30). Les récapitulatifs annuels (390, 190, 180) vont en janvier, le 347 en février, et l'impôt sur les sociétés du 1 au 25 juillet. Avec prélèvement, le délai réel se termine environ 5 jours plus tôt.

Et si je dépasse une échéance ?

Déposer en retard de votre propre initiative, avant toute réclamation du fisc, entraîne une majoration de 1 % plus 1 % par mois complet de retard ; au-delà d'un an, 15 % plus intérêts. Si le fisc réclame d'abord, on parle de sanction. Connaître ses modèles compte — maîtriser le calendrier compte davantage.

Quand se déposent les déclarations trimestrielles espagnoles ?

Du 1 au 20 avril (T1), juillet (T2) et octobre (T3) ; le quatrième trimestre du 1 au 20 janvier (le 303 jusqu'au 30). Avec prélèvement automatique, les délais finissent environ 5 jours plus tôt.

Les récapitulatifs annuels (390, 190, 180, 347) impliquent-ils un paiement ?

Non : ils sont informatifs. Ils résument ce qui a déjà été déclaré dans l'année ; un dépôt tardif peut être sanctionné, mais il n'y a rien à payer.

Une société sans activité dépose-t-elle le modèle 200 ?

Oui. L'impôt sur les sociétés se dépose tant que la société existe, même inactive ou en pertes.

Que se passe-t-il si je dépose en retard ?

Si vous déposez avant toute réclamation du fisc, majoration de 1 % plus 1 % par mois complet de retard (au-delà de 12 mois, 15 % plus intérêts). Si une mise en demeure arrive d'abord, des sanctions sont possibles.

Et si nous parlions de votre entreprise ?

Nous vous disons exactement ce que vous devez déclarer et comment nous nous en occupons.

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